Rapport sur les résultats

renvois directs dans le pays d’origine ou de provenance doivent être précisées. L’OA 1 a été adaptée en conséquence.

2. Synthèse des résultats de la procédure d’audition

En tout, 35 prises de position sont parvenues au SEM. A l’exception de GL, tous les cantons ont pris part à l’audition. Huit organisations se sont également exprimées (FER, EPER, UVS, Privatim, OIM, ACS, OSAR et HCR).

L’ASOEC, l’ASSH, l’AM, le TAF et le canton de GL ont expressément renoncé à prendre position.

2.1 Remarques générales

La grande majorité des participants approuve les adaptations d’ordonnances sans commentaires particuliers (AG, AI, BE, BL GE, LU, SH, TI, VS, ZH). D’autres cantons approuvent le projet de modifications et ont néanmoins quelques remarques sur certaines dispositions (BS, GR, JU, NE, OW, SG, SO, SZ, TG, VD, ZG cf. point 2.2.).

SZ souligne qu’il devra adapter son droit cantonal notamment concernant la personne de confiance et le nouveau régime de détention Dublin. SZ ne peut préciser actuellement quelle sera l’augmentation en ressources nécessaires eu égard à ces nouveautés. JU souligne que ces adaptations découlent des bases légales approuvées par le Parlement et que la marge d’appréciation des autorités consultées est limitée. JU rappelle que la nouvelle détention Dublin compliquera la tâche des autorités. Il salue cependant le renforcement des droits des requérants d’asile mineurs non accompagnés.

La FER, l’UVS et privatim soulignent que les propositions sont positives, dont notamment les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés, et visent une optimisation de la procédure Dublin. L’ACS accorde son soutien à toutes les mesures qui conduisent à une accélération des procédures et à délester les communes.

Selon l’EPER et l’OSAR, les adaptations d’ordonnances proposées ne mettent que partiellement en œuvre le règlement Dublin III. En particulier, les besoins spécifiques des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) ainsi que les droits à l’information et les droits de participation ne seraient pas suffisamment pris en compte. L’EPER partage l’avis de l’OSAR et se rallie aux propositions de modification détaillées émises par celle-ci.

Le HCR estime que les nouveautés liées aux droits des mineurs sont positives. Il voit néanmoins des possibilités d’amélioration et a émis plusieurs recommandations (cf. points spécifiques ci-dessous).