Rapport explicatif

1.2.7.4 Restriction en faveur de l'utilisation à des fins scientifiques

Les nouvelles connaissances sont le fruit de la recherche scientifique, synonyme de travaux intenses. Des textes de tout type sont publiés chaque jour, et une multitude de données générée dans le monde entier. On assiste à une véritable explosion des données de la recherche. Les textes, tout comme les données brutes, constituent d'importantes sources pour la science et la recherche. Garder une vue d'ensemble, prendre connaissance des textes et des données et établir le lien avec les nouvelles connaissances n'est plus du tout envisageable sans les moyens offerts par la technologie. A l'inverse des méthodes de recherche basées sur papier, la numérisation et le traitement automatisé permettent une meilleure saisie et interconnexion des données. Des outils comme la fouille de textes et de données (text and data mining ou TDM), qui facilitent l'examen et le traitement de textes et de données, acquièrent par conséquent une importance croissante, ce qui appelle une réflexion juridique sur l'accès à ces informations.

Le terme «fouille de données», qui est une facette de ce qu'on appelle l'extraction de connaissances à partir de données (knowledge discovery in databases; ECD), désigne l'application systématique de plusieurs méthodes permettant de rechercher, d'analyser et de regrouper des données. Il s'agit en général du traitement informatisé de bases de données volumineuses qui ne pourraient plus être générées manuellement. Parfois, les termes «ECD» et «fouille de données» sont cependant utilisés de façon synonyme. Par «fouille de textes», on entend l'analyse correspondante d'informations contenues dans des textes. Les documents à analyser peuvent contenir des textes, mais aussi des tableaux ou des illustrations. Pour pouvoir les analyser de façon informatisée, les programmes doivent convertir tous ces éléments sous forme de texte brut et les sauvegarder dans une base de données textuelles. Par le biais de la fouille de textes et de données, les chercheurs espèrent découvrir des liens entre les informations, insoupçonnés jusqu'à présent et susceptibles de lancer de nouveaux travaux de recherche (p.ex. dans la médecine).

Or la fouille de textes et de données présuppose l'accès à ceux-ci. Les chercheurs soulignent à ce sujet qu'il leur est très difficile d'obtenir l'accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche. Aujourd'hui, les éditeurs reconnaissent eux aussi qu'il existe des problèmes dans ce domaine.

Les questions suivantes se posent : Les procédés de fouille de textes et de données constituent-ils une ingérence dans les droits des auteurs? Dans quelle mesure cette ingérence serait-elle admise dans l'optique du droit d'auteur?

On ne peut pas apporter de réponse catégorique à la première question. Guère protégées par le droit d'auteur, les données brutes peuvent être utilisées librement sans autorisation. En revanche, les bases ou les collections de données bénéficient de la protection par le droit d'auteur si elles présentent un caractère individuel en termes de sélection et de disposition des données. Les textes, quant à eux, possèdent un caractère individuel et sont protégés par le droit d'auteur.

La doctrine n'est pas unanime non plus concernant la réponse à donner à la deuxième question. Celle-ci est fonction de deux éléments : d'une part, si les procédés de TDM constituent un acte relevant du droit d'auteur et, d'autre part, si les exploitants de TDM peuvent invoquer une restriction au droit d'auteur ou une autorisation du titulaire des droits.