Rapport explicatif

forme de copies préliminaires DVD, sont proposés par le biais de réseaux décentralisés. A titre d'exemple, le film The Hobbit a été téléchargé plus de 2 millions de fois en deux jours à partir de sites pirates dès son apparition sous forme de version préliminaire¹¹³.

Chapitre 1a Obligations des fournisseurs de services de télécommunication et

des fournisseurs de services de communication dérivés

La coopération des fournisseurs de services de télécommunication et de services de communication dérivés est au cœur des mesures visant l'optimisation de la situation des artistes. La proximité au contenu joue un rôle déterminant dans l'étendue des obligations de collaborer.

Les fournisseurs de services de communication dérivés (hébergeurs au sens large) mettent de l'espace à disposition sur leurs serveurs pour que les utilisateurs puissent stocker et publier des documents, des recueils de données et des sites Internet. Il est illusoire de penser qu'ils puissent exploiter une telle offre sans que certains contenus portant atteinte à des droits d'auteur ou à des droits voisins soient rendus accessibles par le biais de leurs serveurs.

Le fournisseur de services de communication dérivés, sur le serveur ou la plateforme duquel a été stocké du contenu portant atteinte au droit d'auteur, est plus proche des contenus que le fournisseur de services de télécommunication. Il est dès lors mieux placé pour lutter contre les violations du droit d'auteur. L'obligation qui lui est faite de retirer sans délais les contenus portant atteinte au droit d'auteur faisant l'objet d'une communication ou de bloquer son accès s'inspire de l'art. 14, al. 1, let. b, de la Directive sur le commerce électronique¹¹⁴. L'obligation supplémentaire de veiller à ce que les œuvres concernées ne soient pas immédiatement réintroduites (ce qu'on appelle le stay down) reprend la recommandation d'AGUR12 et suit l'arrêt de la Cour fédérale de justice allemande dans l'affaire «Alone in the Dark»¹¹⁵.

Les fournisseurs de services de communication dérivés ayant siège en Suisse peuvent se libérer de l'obligation du stay down en s'affiliant à un organisme d'autorégulation, qui doit également avoir son siège en Suisse, et en s'engageant à ce que leur modèle commercial ne repose pas sur l'encouragement de violations systématiques du droit d'auteur (art. 66c). Dans les faits, l'affiliation à un organisme d'autorégulation devrait devenir la règle. De l'avis d'AGUR12, les cas de modèles commerciaux basés sur l'encouragement de violations systématiques du droit d'auteur sont isolés; les milieux concernés au sein du groupe de travail ont donc convenu qu'une autorégulation était en principe suffisante pour remédier au problème.

Dans le contexte d'Internet, il est essentiel que les contenus soient retirés rapidement et efficacement en raison de leur potentiel de diffusion important et de leur caractère fortement préjudiciable attribuable aux infractions consécutives. Il est toutefois difficile d'agir lorsque le fournisseur de services de communication dérivés sur le serveur duquel se trouve l'offre a son siège à l'étranger ou le dissimule. Pour pouvoir réagir dans un délai raisonnable dans ces cas également, l'auteur est tributaire de la collaboration du fournisseur de services de télécommunication (fournisseur d'accès)