Projet

Annexe (art. 26)

Modification d’autres actes

Les actes suivants sont modifiés comme suit:

1. Loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles7

Art. 4, al. 5

⁵ La Confédération alloue en vertu de lois spéciales des contributions au Fonds national suisse, à l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) et à des programmes de formation et de recherche nationaux et internationaux.

Art. 13, let. g

Les personnes suivantes participent aux séances de la Conférence suisse des hautes écoles avec voix consultative:

g. un représentant d’Innosuisse;

2. Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)8

Remplacement d’expressions

1. Dans tout l’acte, «CTI» est remplacé par «Innosuisse».

2. A l’art. 54, al. 1, «Conseil suisse de la science et de l’innovation (CSSI)» est remplacé par «Conseil suisse de la science (CSS)».

3. Dans tout l’acte, «CSSI» est remplacé par «CSS».

Art. 4, let. b

Les organes de recherche au sens de la présente loi sont:

b. l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) au sens de la loi du … relative à Innosuisse9;

Art. 7, al. 1, let. f et g, et 4

¹ La Confédération encourage comme suit la recherche et l’innovation conformément à la présente loi et aux lois spéciales:

f. elle exploite Innosuisse;

g. elle assume des tâches de coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

⁴ Il (le Conseil fédéral) peut confier aux institutions chargées d’encourager la recherche et à Innosuisse des tâches de coopération internationale dont l’exécution requiert leurs compétences spécifiques.

Art. 16, al. 3

³ Les institutions de la recherche de l’administration qui, sans être des établissements fédéraux de recherche, doivent mener, en complément des mesures visées à l’al. 2, leurs propres projets de recherche pour exécuter leurs tâches de manière judicieuse peuvent également participer à des concours auprès d’Innosuisse ou auprès d’autres organismes d’encouragement nationaux ou internationaux dans le but d’obtenir des fonds ou participer par voie de concours à des programmes de tels organismes.

Art. 17, al. 6

⁶ Les établissements fédéraux de recherche peuvent participer à des concours auprès d’Innosuisse et auprès d’autres organismes d’encouragement nationaux ou internationaux dans le but d’obtenir des fonds ou participer par voie de concours à des programmes de tels organismes.

Art. 18, al. 2, let. d

² Elle (la Confédération) peut également soutenir:

d. la relève dans le domaine de l’innovation.

7 RS 414.20

8 RS 420.1