Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Loi fédérale sur l’Agence suisse pour

l’encouragement de l’innovation

(Loi relative à Innosuisse, LASEI)

Rapport explicatif

Projet du 18 mai 2015

Version pour la consultation