Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Projet de loi fédérale sur l’Agence suisse

pour l’encouragement de l’innovation

(LASEI)

Résultats de la procédure de consultation

Septembre 2015