Projet

² Une compression de portefeuille n’entraîne aucune réduction majeure du risque de contrepartie notamment:

a. si le portefeuille en question ne contient aucune ou seulement un petit nombre d’opérations sur dérivés de gré à gré pouvant être compensées;

b. si aucun service de compression n’est disponible, ou

c. si la compression est préjudiciable à l’efficacité des processus et contrôles internes des risques.

³ Il est également possible de renoncer à une compression de portefeuille si son coût était disproportionné par rapport à la réduction du risque de contrepartie à en attendre.

Art. 96 Evaluation des opérations en cours

(Art. 109 LIMF)

¹ Les conditions de marché ne permettant pas d’évaluer une opération sur dérivés de gré à gré au prix du marché sont réunies lorsque:

a. le marché est inactif, ou que

b. la fourchette des estimations plausibles de juste valeur est significative et que la probabilité de réalisation des différentes estimations ne peut être suffisamment évaluée.

² Un marché servant à des opérations sur dérivés de gré à gré est jugé inactif lorsque:

a. les prix cotés ne sont pas facilement ni régulièrement disponibles, et que

b. les prix disponibles n’attestent pas de transactions régulières aux conditions usuelles du marché.

³ Si une évaluation est admise par référence à un modèle, ce modèle doit:

a. inclure tous les facteurs que les contreparties prendraient en compte pour fixer un prix, y compris l’exploitation la plus large possible d’informations destinées à l’évaluation aux prix du marché;

b. coïncider avec des procédés économiques reconnus de détermination des prix d’instruments financiers;

c. à partir des prix de transactions actuelles observables, être calibré avec le même instrument financier et examiné quant à sa validité ou s’appuyer sur des données de marché disponibles et observables;

d. être validé et surveillé en toute indépendance dans le cadre des processus internes de gestion des risques;

e. être dûment documenté et approuvé et vérifié au moins une fois par an par l’organe de direction ou un comité délégué à cette fin.