Rapport explicatif

Rapport explicatif concerrnant l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

donc être éliminés en grande partie. Des adaptations en fonction des développements internationaux ou en cas de modification importante du taux de change entre le franc et l’euro pourraient toujours se faire ensuite par voie d’ordonnance. Comme dans l’UE, le franchissement d’un seuil entraîne l’obligation générale de compenser (et pas uniquement pour la catégorie de dérivés dont le seuil est dépassé).

Le seuil est fixé à 8 milliards de francs pour les contreparties financières⁷⁸. Environ

20 banques⁷⁹ et quelques rares sociétés d’assurance dépasseront ce seuil et seront donc considérées comme de grandes contreparties financières. Aucune évaluation correspondante n’est possible pour les institutions de prévoyance, car les données font défaut. Etant donné que seule une trentaine d’entre elles présente un total du bilan supérieur à 3 milliards de francs, on peut partir du principe qu’un nombre restreint d’institutions de prévoyance constitueront de grandes contreparties financières.

Ce seuil s’appliquant au groupe financier, toutes les sociétés du groupe doivent être prises en compte dans le calcul des positions sur dérivés. Lorsque le seuil est dépassé au niveau du groupe financier, chaque entité subordonnée acquiert la qualité de grande contrepartie financière, même si le montant nominal individuel de ses positions sur dérivés est inférieur au seuil.

A la différence des contreparties non financières, il n’y a pas de gradation en fonction des catégories de dérivés pour les contreparties financières et les éventuelles opérations sur dérivés effectuées pour réduire les risques sont comprises dans le calcul, ce qui justifie un seuil plus élevé par rapport aux contreparties non financières. Au demeurant, les 8 milliards de francs correspondent au seuil relatif à l’obligation de déposer des marges initiales selon les recommandations du CBCB et de l’OICV (ce seuil englobant les dérivés sur devises, à la différence des présentes dispositions [voir l’art. 85, let. g, ci-après]).

Les opérations sur dérivés au sein d’un groupe comptent pour les deux contreparties et sont donc pris en compte deux fois au niveau du groupe pour calculer le seuil.

Art. 85 Position brute moyenne

Les critères mentionnés dans cette disposition s’inspirent largement des réglementations correspondantes de l’UE (voir à ce propos ESMA EMIR Q&A OTC-Question 3⁸⁰). Leur interprétation dans un cas particulier doit tenir compte des normes internationales et de leur évolution. Les dérivés qui ne sont pas concernés par l’obligation de compenser d’après les dispositions de la loi ou de la présente ordonnance ne sont pas compris dans le calcul. Pour calculer un seuil, il faut se fonder sur les montants nominaux (notional values) de l’opération sur dérivés en cours. Le montant nominal correspond au montant auquel les contreparties se réfèrent pour calculer leurs engagements contractuels. Il équivaut généralement à la valeur de l’actif sous-jacent à la conclusion de l’opération sur dérivés. Le seuil est donc calculé en tant que somme brute des montants nominaux de toutes les opérations sur dérivés en cours.

Les swaps de devises et les opérations à terme sur devises effectivement compensées (physically settled) (voir l’art. 80 OIMF) sont exclues de la disposition sur le montant de la position brute moyenne. Cela vaut tant pour les contreparties non financières que pour les contreparties financières.

Si la position brute moyenne d’une contrepartie reste inférieure au seuil pendant 30 jours, celle-ci est de nouveau considérée comme une petite contrepartie.