Rapport sur les résultats

Consultation 2016/11: Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · 18 pages

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Annexe: Liste des participants à la consultation qui ont rendu un avis:

Cantons:

• Argovie

• Appenzell-Rhodes Extérieures

• Appenzell-Rhodes Intérieures

• Bâle-Campagne

• Bâle-Ville

• Berne

• Fribourg (2)

• Genève

• Glaris

• Grisons

• Jura

• Lucerne

• Neuchâtel

• Nidwald

• Obwald

• Schaffhouse

• Schwyz

• Soleure

• St-Gall

• Tessin

• Uri

• Vaud

• Valais

• Zoug

• Zurich (2)

Partis politiques représentés aux Chambres fédérales:

• PSS

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne:

• UVS Union des villes suisses

Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national:

• USAM Union suisse des arts et métiers

• USS Union syndicale suisse

Autres associations et institutions:

• USPI Union suisse des professionnels de l'immobilier

• HEV Hauseigentümerverband

• SVIT Association suisse des professionnels de l'immobilier

• CATEF Camera Ticinese dell'Economia Fondiaria

• wbg Fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique

• Wohnen Schweiz

• SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes

• CCGEO Conférence des services cantonaux de géoinformation