Rapport sur les résultats
Consultation 2016/11: Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · 18 pages
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Annexe: Liste des participants à la consultation qui ont rendu un avis:
Cantons:
• Argovie
• Appenzell-Rhodes Extérieures
• Appenzell-Rhodes Intérieures
• Bâle-Campagne
• Bâle-Ville
• Berne
• Fribourg (2)
• Genève
• Glaris
• Grisons
• Jura
• Lucerne
• Neuchâtel
• Nidwald
• Obwald
• Schaffhouse
• Schwyz
• Soleure
• St-Gall
• Tessin
• Uri
• Vaud
• Valais
• Zoug
• Zurich (2)
Partis politiques représentés aux Chambres fédérales:
• PSS
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne:
• UVS Union des villes suisses
Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national:
• USAM Union suisse des arts et métiers
• USS Union syndicale suisse
Autres associations et institutions:
• USPI Union suisse des professionnels de l'immobilier
• HEV Hauseigentümerverband
• SVIT Association suisse des professionnels de l'immobilier
• CATEF Camera Ticinese dell'Economia Fondiaria
• wbg Fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
• Wohnen Schweiz
• SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes
• CCGEO Conférence des services cantonaux de géoinformation