Rapport sur les résultats

Consultation 2016/11: Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · 18 pages

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Réintroduction du caractère "année de rénovation": l'expérience a montré que cette information ne peut pas être relevée de manière fiable en l'état. Il est prévu à l'avenir d'utiliser les informations concernant les projets de construction pour la déterminer avant de la communiquer à nouveau.