Projet

Art. 17 Identification des chiens

¹Tout chien doit être identifié au moyen d’une puce électronique au plus tard trois mois après sa naissance et dans tous les cas avant d’être cédé par le détenteur chez lequel il est né.

²L’identification doit être effectuée par un vétérinaire exerçant en Suisse.

³Lors de l’identification, il faut relever les données suivantes concernant le chien :

a. son nom ;

b. son sexe ;

c. sa date de naissance ;

d. sa race ou son type de race ;

e. la couleur de son pelage ;

f. le prénom, le nom de famille et l’adresse de domicile du détenteur au moment de l’identification ;

g. le prénom et le nom de famille du vétérinaire identificateur ;

h. la date de l’identification.

Art. 17a Puce d’identification

¹La puce servant à l’identification doit répondre aux normes ISO 11784:1996/Amd 2:2010⁴ et 11785:1996/Cor 1:2008⁵, et contenir un code pour le pays d’origine et pour le fabricant de la puce. Les dispositions de l’OIT⁶ sur l’offre et la mise sur le marché de nouvelles installations de télécommunication (art. 6 à 19 OIT) sont réservées.

²Seuls les vétérinaires exerçant en Suisse peuvent fournir ou transmettre des puces. Ces vétérinaires doivent disposer d’un lecteur.

³Le distributeur qui livre des puces électroniques doit communiquer à l’exploitant de la banque de données sur les chiens le nom du vétérinaire auquel les puces sont livrées et les numéros de celles-ci.

⁴Lors de la remise de puces, le vétérinaire doit annoncer le destinataire des puces à l’exploitant de la banque de données sur les chiens.

Art. 17b Contrôle de l’identification des chiens importés

¹Le détenteur d’un chien importé doit faire contrôler l’identification de l’animal par un vétérinaire dans les dix jours qui suivent l’importation. Cette disposition ne s’applique pas aux chiens importés temporairement pour une période de vacances ou un autre séjour de courte durée.

⁴Les normes mentionnées peuvent être consultées et obtenues auprès de l'Association

suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

⁵Les normes mentionnées peuvent être consultées et obtenues auprès de l'Association

suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

6 RS 784.101.2