Rapport explicatif

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De plus, les mesures de politique climatique devraient respecter le principe de causalité, contribuer à l’internalisation des coûts externes et inciter ainsi à utiliser les agents énergétiques fossiles de manière efficiente et durable. Or l’application du principe de causalité peut aussi impliquer que les coûts d’évitement ne puissent pas être optimisés dans tous les secteurs. Par exemple, le domaine du bâtiment, qui compte pour 24 % des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse (voir ch. 2.4.2), constitue un secteur important pour les mesures en vertu du principe de causalité, bien que les coûts d’évitement à court terme y soient relativement élevés.

8.3 Conséquences pour l’économie nationale

En tant que pays alpin, la Suisse est particulièrement affectée par les changements climatiques. Depuis le début des mesures systématiques en 1864, la température moyenne y a augmenté d’environ 1,9 °C, alors qu’elle ne s’est accrue que de 0,85 °C sur l’ensemble de la planète. Ces évolutions devraient s’intensifier d’ici à 2050⁹³. Il faut donc s’attendre, par exemple, à une hausse des événements extrêmes tels que fortes précipitations ou sécheresses et canicules, ce qui a des conséquences négatives pour la santé humaine et pour les biens. Celles-ci s’expriment sous la forme de dommages aux infrastructures et de baisses de la productivité et des capacités humaines. La Suisse est aussi touchée indirectement par les effets que les changements climatiques induisent ou renforcent dans d’autres régions de la Terre. Un rapport de la Banque mondiale⁹⁴ montre notamment que 1,3 milliard de personnes seront menacées par les catastrophes naturelles imputables à l’évolution du climat d’ici à 2050, ce qui engendrera une pression migratoire croissante. Il est donc fortement dans l’intérêt de la Suisse que la politique climatique internationale fonctionne correctement, que les émissions mondiales reculent rapidement et que la capacité d’adaptation de ces États s’accroisse. Pour cela, les pays en développement bénéficient de fonds par l’intermédiaire du financement international de la protection du climat.

Si les changements climatiques n’étaient pas réfrénés au cours des deux prochains siècles, ils engendreraient une réduction du PIB mondial de 5 à 20 % par an en moyenne (coût de l’inaction). En revanche, les coûts d’une stabilisation des émissions évitant que la hausse de la température n’excède 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle n’atteignent qu’environ 2 % du PIB mondial⁹⁵. Avec la combinaison de mesures proposée, la Suisse fournit sa contribution à la mise en œuvre de cet objectif pour la période allant jusqu’en 2030. Éviter ainsi les coûts de l’inaction profite à tout le monde. La diminution des carburants et des combustibles fossiles et leur remplacement, induits par la hausse des prix du CO2, permettent de faire baisser les coûts externes, tout comme le recul des émissions de méthane et de protoxyde d’azote.

Parallèlement aux avantages sanitaires et environnementaux dont tout le monde profite, les ménages et les entreprises efficaces dans leur gestion des gaz à effet de serre tirent aussi des avantages financiers des mesures proposées, tout comme les branches novatrices préservant le climat. Les coûts directs du paquet de mesures pèsent avant tout sur les ménages et les entreprises qui consomment des énergies fossiles et, dans une moindre mesure, sur les collectivités publiques qui assurent la mise en œuvre de ces mesures.

En raison des hausses de prix induites par la taxe sur le CO2 ou par les prestations de remplacement en cas de non-respect des prescriptions concernant les émissions, la demande baisse pour les biens générant beaucoup de gaz à effet de serre, les combustibles fossiles et les véhicules inefficaces. Cet effet délibéré constitue un objectif