Rapport explicatif

dont le CTT économie domestique constitue un élément important. Le CCT économie domestique contribue à protéger les travailleurs domestiques contre des abus au sens de la Convention no 189, bien qu’il constitue un instrument des mesures d’accompagnement et ne représente pas la mise en œuvre de la Convention no 189.

2 Evolution au sein de l'économie domestique

2.1 L’immigration dans l’économie domestique

Au cours de ces dernières années, dans ce genre de professions, l’offre de travail a augmenté, ce qui s’explique aussi par la demande croissante de prestations de services dans l’économie domestique. Ainsi, p. ex., du fait de l’évolution démographique, le nombre de personnes âgées nécessitant une prise en charge en Suisse a augmenté alors que simultanément, les ressources en temps et les disponibilités des membres de la famille qui se chargeaient auparavant de ces tâches sont en recul⁸. Autre facteur: le taux de participation des femmes au marché du travail, aujourd’hui nettement plus élevé, a pour effet que certains ménages suisses n’exécutent plus eux-mêmes certaines tâches, mais les «achètent» à l’externe. Afin de répondre à cette demande croissante, l’immigration joue également un rôle important.

Graphique 1 : Immigration dans la catégorie de professions «Professions de l’économie domestique» selon SYMIC (immigration soumise à autorisation selon le pays de provenance)

Le graphique 1 illustre l’évolution, au cours de ces dernières années, de l’immigration soumise à autorisation de personnes pouvant être attribuées au groupe de professions «Professions de l’économie domestique».

En 2015, dans la catégorie «Professions de l’économie domestique», l’immigration s’élevait à 3'283 personnes et, à cet égard, ne jouait qu’un rôle accessoire par rapport à l’ensemble des immigrants (2%). Mais au vu de l’ampleur du marché du travail concerné (le groupe de