Rapport explicatif

première prorogation du CTT. Compte tenu du renchérissement négatif, la croissance réelle des salaires enregistrée entre 2013 et 2015 se monte à 3,3 pour cent¹². Le tableau 2 figurant en annexe présente les salaires avec et sans les indemnités obligatoires (4 semaines de vacances et 1 jour férié) en cas d’adaptation à l’évolution des salaires nominaux 2013-2015. La comparaison entre les salaires minimaux et les branches concernées a déjà été établie au sein du groupe d’experts aux fins d’élaboration du projet de CTT fondé sur le salaire de base auquel s’ajoutent les indemnités pour vacances, jours fériés et 13^esalaire. Ce mode de comparaison est considéré de manière générale comme une méthode reconnue de calcul et de comparaison entre les salaires minimaux¹³.

Le graphique 5 compare la fourchette salariale pour différents profils dans les limites de certaines CCT sélectionnées avec les salaires minimaux du CTT économie domestique (version actuelle et version remaniée). Dans ce contexte, il s’agit de salaires horaires, y compris les indemnités pour jours fériés et vacances ainsi que le 13^esalaire, s’il est prévu.

Graphique 5: Comparaison entre salaires minimaux, y compris indemnités, dans les branches de référence

Il ressort clairement du graphique précédent qu’une adaptation de 1,9% des salaires minimaux dans le CTT économie domestique, conformément à l’évolution des salaires nominaux, ne dépasse pas les salaires minimaux des branches et, de ce fait, n’affecte pas les intérêts desdites branches¹⁴.