Rapport explicatif
Consultation 2016/49: Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique · 14 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 5Fedlex · Rapport explicatif
professions indigène est estimé à 23'000 employés selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires de l’OFS), il ne faudrait pas sous-estimer l’importance de ces chiffres, même s’ils sont comparativement bas. En outre, au cours de la dernière décennie, l’immigration s’est accrue de 32% dans cette catégorie professionnelle, soit une forte augmentation supérieure à la moyenne.
A la lecture du graphique 1, on constate clairement que la demande en main d’œuvre pratiquant des métiers de l’économie domestique est couverte de manière accrue par des ressortissants des Etats membres de l’UE10, à savoir des pays qui connaissent des niveaux de salaires nettement inférieurs à ceux de la Suisse. Alors qu’en 2005, encore 90 pour cent de tous les immigrants de la catégorie «Professions de l’économie domestique» provenaient de la zone de l’UE17, cette proportion ne s’élevait qu’à 54 pour cent en 2015. Entre 2007 et 2015, la part des immigrants issus des nouveaux pays de l’UE s’est accrue, passant de 13 à 36 pour cent. En 2015, les trois quarts des quelque 3'200 immigrants provenaient des pays indiqués dans le tableau 1. Figuraient en tête du classement les Portugais, les Polonais et les Espagnols.
Tableau 1: Immigrants soumis à autorisation dans la catégorie «Professions de l’économie domestique» selon la nationalité (SEM, ZEMIS)
2015 Immigrés dans la catégorie Part en %
«Professions de l’économie domestique»
Portugal 564 17%
Pologne 443 13%
Espagne 408 12%
Italie 289 9%
Slovaquie 258 8%
Hongrie 184 6%
Allemagne 121 4%
Royaume Uni 121 4%
Philippines 113 3%
Autres 782 24%
Total 3’282 100%
L’évolution du nombre de résidents de courte durée soumis à l’obligation d’annonce (voir graphique 2) illustre aussi l’importance du recrutement de la main d’œuvre étrangère dans l’économie domestique. Le graphique 2, en revanche, ne se rapporte pas au type de profession, mais à la distribution par branche d’engagement dans le secteur «Prestations de services privés de l’économie domestique». Ainsi, le graphique 2 n’inclut pas les personnes qui ont été engagées via une agence de location de personnel et qui fournissent leurs prestations dans un ménage privé. Néanmoins, ici également, on constate en particulier qu’au cours de ces dernières années, le nombre de prises d’emploi de courte durée de personnes issues de la zone UE/AELE travaillant auprès d’employeurs suisses (ménages privés) a fortement augmenté.
Graphique 2: Évolution du nombre de résidents de courte durée soumis à l’obligation d’annonce dans la branche «Services aux ménages privés» (SEM. SYMIC)