Rapport sur les résultats

Consultation 2016/60: Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 62 pages

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Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

conséquent que l’al. 2, let. b. soit complété de la manière suivante «si un test d’aptitude professionnelle est requis en plus du CFC ou du titre du secondaire II». Il renvoie par ailleurs aux possibilités de validation des acquis de l’expérience.

Partis

UDC demande la modification de l’al. 1, let. g, étant donné que les questions relatives à l’égalité entre femmes et hommes ne doivent plus être définies dans le plan d’études cadre. Ces questions n’ont rien à voir avec la pensée systémique, pas plus qu’avec les qualités de conduite ou l’approfondissement de connaissances spécialisées, qui constituent selon les art. 1 et 7 les objectifs des filières de formation et d’études postdiplômes ES.

Économie

USP est d’avis que l’al. 1, let. c n’est pas pertinent étant donné que les plans d’études cadres sont formulés de manière orientée vers les compétences, et demande que cette lettre soit supprimée. ASB est du même avis.

UPS aussi trouve que la disposition à la let. c n’est pas assez simple.

L’al. 1, let. f pose selon USP des exigences aux entreprises de stage, ce qui est favorable à la qualité des stages.

S’agissant de la let. f, ASB se demande comment il est possible de définir des compétences uniformes et de les évaluer sachant que les profils d’activités sont différents. UPS émet la même remarque.

UPS indique que la let. g rencontre certaines réserves parmi ses membres.

Organes nationaux de coordination

CSFP voit à l’al. 2 des conditions d’admission plus strictes, étant donné que l’admission requiert un diplôme du degré secondaire II. Le plan d’études cadre doit en outre indiquer clairement quels diplômes de formation du degré tertiaire peuvent être pris en compte dans une filière ES. Les dispositions concernant les stages dans les filières à plein temps et celles portant sur l’activité professionnelle dans les professions correspondantes doivent être traitées séparément. Les prestataires de formation ne peuvent pas assumer la responsabilité de l’acquisition de compétences sur le lieu de travail.

Edu-suisse propose une autre formulation pour l’al. 1, let. c: «die Angebotsformen und Lernstunden werden in den Bildungsplänen von den Schulen im Rahmen des Anerkennungsverfahrens eingereicht» (les formes de formation et les heures de formation sont indiquées dans les plans de formation par les écoles dans le cadre de la procédure de reconnaissance). À défaut, la mise en œuvre didactique sera fortement limitée.

FPS trouve les exemples à la let. g dépassés et propose une nouvelle formulation: «die allgemeinen inhaltlichen Themenkreise zu Gesellschaft, Wirtschaft und Umwelt» (les contenus thématiques généraux concernant la société, l’économie et l’environnement).

Conférences

ASCFS, C-ES et KHF-GWL proposent de supprimer la let. c. L’organe responsable devrait décider si une répartition des heures est indiquée. Les formes didactiques et méthodologiques ne sont pas au centre des plans d’études cadres axées sur les compétences.

KHF-GWL demande la suppression de l’al. 1, let. e.

ASCFS et C-ES demandent une précision concernant l’admission avec des formations équivalentes.

ASCFS approuve la possibilité de préciser les conditions d’admission et les conditions pour la procédure de qualification pour les EPD basées sur des plans d’études cadres.

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