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Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 12 pages
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Obligations: Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir quotidiennement, dans les cantons de
Schaffhouse et de Thurgovie, des prestations qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces régions.
11. Zone Suisse orientale
Zone de desserte: Cantons de Saint-Gall, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures; districts d'Arbon et de Weinfelden (TG, sans les communes à l'est et au nord de Sulgen)
12. Zone Suisse sud-orientale
Zone de desserte: Cantons des Grisons et de Glaris; circonscriptions de Sarganserland et de Werdenberg (SG)
Obligations: Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir quotidiennement dans le canton de Glaris des prestations qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de cette région.
13. Zone Tessin
Zone de desserte: Canton du Tessin; région administrative de Moesa (GR)