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Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 12 pages
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18. Zone Ville de Schaffhouse
Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif)
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomération de Schaffhouse
19. Zone Ville de Saint-Gall
Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif)
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Obligations: Conformément à sa concession, le diffuseur doit contribuer de manière particulière à la formation des professionnels du programme selon l'art. 33, al. 2, ORTV Zone de desserte: Ville de Saint-Gall
20. Zone Suisse sud-orientale
Diffuseur:1
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Obligations: a. Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir quotidiennement, dans les districts de Maloja, de Bernina et d'Inn, des prestations qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces régions
b. Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de diffuser un minimum d'émissions en rhéto-
romanche et en italien et doit collaborer avec les organisations culturelles et linguistiques Lia Ru-
mantscha et Pro Grigioni Italiano
Zone de desserte: Cantons des Grisons (sans la région administrative de Moesa) et de Glaris; autoroute A13 Landquart – Sargans, autoroute A3 Sargans – Walenstadt – Walensee
21. Zone Sopraceneri
Diffuseur:1
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Sopraceneri; districts de Lugano et région administrative de Moesa (GR), autoroute A2 Lugano – Chiasso
22. Zone Sottoceneri
Diffuseur:1
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Sottoceneri; agglomérations de Locarno et de Bellinzone ainsi que les communes multi-orientées entre ces deux agglomérations; autoroute A2 Airolo – Bellinzone