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Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 12 pages

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18. Zone Ville de Schaffhouse

Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif)

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomération de Schaffhouse

19. Zone Ville de Saint-Gall

Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif)

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Obligations: Conformément à sa concession, le diffuseur doit contribuer de manière particulière à la formation des professionnels du programme selon l'art. 33, al. 2, ORTV Zone de desserte: Ville de Saint-Gall

20. Zone Suisse sud-orientale

Diffuseur:1

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Obligations: a. Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir quotidiennement, dans les districts de Maloja, de Bernina et d'Inn, des prestations qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces régions

b. Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de diffuser un minimum d'émissions en rhéto-

romanche et en italien et doit collaborer avec les organisations culturelles et linguistiques Lia Ru-

mantscha et Pro Grigioni Italiano

Zone de desserte: Cantons des Grisons (sans la région administrative de Moesa) et de Glaris; autoroute A13 Landquart – Sargans, autoroute A3 Sargans – Walenstadt – Walensee

21. Zone Sopraceneri

Diffuseur:1

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Sopraceneri; districts de Lugano et région administrative de Moesa (GR), autoroute A2 Lugano – Chiasso

22. Zone Sottoceneri

Diffuseur:1

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Sottoceneri; agglomérations de Locarno et de Bellinzone ainsi que les communes multi-orientées entre ces deux agglomérations; autoroute A2 Airolo – Bellinzone