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Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 12 pages

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4. Zone Arc Jurassien

Zone de desserte: Cantons du Jura et de Neuchâtel; arrondissement administratif du Jura bernois; agglomération d'Yverdon-les-Bains (y compris les communes multi-orientées adjacentes) ainsi que les communes au nord, dans le district du Jura-Nord vaudois

5. Zone Berne

Zone de desserte: Cantons de Berne (sans l'arrondissement administratif du Jura bernois) et de Fribourg (sans les districts de La Glâne et de La Veveyse); districts de Soleure, de Lebern, de Wasseramt, de Bucheggberg (SO) et de Broye-Vully (VD, sans les communes au sud-ouest de Valbroye);

circonscription d'Entlebuch (LU)

6. Zone Biel/Bienne

Zone de desserte: Arrondissements administratifs de Biel/Bienne, du Seeland et du Jura bernois; agglomération de Granges; district du Lac (FR);

Obligations: Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir, pour la partie francophone et pour la partie germanophone de la zone de desserte, des prestations qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces parties.

7. Zone Bâle

Zone de diffusion: Cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne; districts de Rheinfelden, de Laufenburg (AG), de Thierstein et de Dorneck (SO)

8. Zone Argovie – Soleure

Zone de desserte: Cantons d'Argovie et de Soleure; arrondissement administratif d'Emmental-Oberaargau (BE); circonscriptions de Willisau et de Sursee (LU); districts de Dielsdorf et de Dietikon (ZH); commune de Wolhusen (LU)

9. Zone Suisse centrale

Zone de desserte: Cantons de Lucerne, de Zoug, d'Obwald, de Nidwald, de Schwyz et d'Uri; districts de Zofingue, de Kulm, de Muri (AG) et d'Affoltern

10. Zone Zurich – Suisse nord-orientale

Zone de desserte: Cantons de Zurich, de Schaffhouse et de Thurgovie;

circonscription de Wil (SG)