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Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 12 pages
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13. Zone Ville de Bâle
Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif)
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomération de Bâle sans les communes au sud de la ligne Dornach – Liestal; sans les communes à l'est de la ligne Rheinfelden – Gelterkinden; autoroute A2 Bâle, y compris le tunnel du Belchen
14. Zone Lucerne
Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif)
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomération de Lucerne ainsi que les communes multi-orientées à l'est
15. Zone Zurich
Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif)
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de Zurich, de Dietikon, de Dielsdorf (sans les communes au nord de la ligne Otelfingen – Steinmaur – Neerach), de Bülach (sans les communes au nord de Hochfelden et de Bülach et au nord-est de la ligne Bülach – Winkel – Nürensdorf), de Pfäffikon (uniquement les communes de Lindau et d'Effretikon-Illnau), d'Uster, de Meilen (sans les communes au sud-est de Meilen), de Horgen (sans les communes au sud-est de Hirzel et de Horgen) et d'Affoltern (sans les communes au sud de la ligne Affoltern – Aeugst); vallée de la Limmat jusqu'à Neuenhof, autoroute A1 Zurich –
Neuenhof
16. Zone Winterthour
Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif)
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: District de Winterthour
17. Zone Schaffhouse
Diffuseur:1
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Canton de Schaffhouse; districts de Steckborn (TG, sans les communes à l'est d'Eschenz), d'Andelfingen et de Bülach (ZH, sans les communes au sud d'Eglisau);
autoroute A4 Andelfingen – Winterthour-Wülflingen