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Projet

Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 12 pages

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Zone de desserte: Districts de Monthey (VS), d'Aigle et Riviera-Pays d'Enhaut (VD); autoroute A9 Ardon – Lausanne-

Belmont

3. Zone Bas-Valais

Diffuseur:1

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Bas-Valais entre Sierre et Saint-Maurice; autoroute A9 Viège – Aigle

4. Zone Haut-Valais

Diffuseur:1

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Haut-Valais jusqu'à Sierre, autoroute A9 Salgesch – Sion 5. Zone Arc Jurassien Diffuseur:1

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Cantons de Neuchâtel et du Jura; arrondissement administratif du Jura bernois; agglomération d'Yverdon-les-Bains; communes autour du lac de Neuchâtel et sur la rive gauche du lac de Bienne, entre Bienne et Gléresse; commune d'Evilard

Obligations: Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir quotidiennement, dans le canton de Neuchâtel, le canton du Jura et les districts francophones du canton de Berne, des prestations (services d'information) qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces régions

6. Zone Fribourg (programme en langue française)

Diffuseur: 1 (partie intégrante d'une radio bilingue)

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de La Broye, de La Sarine, de La Glâne, de La Veveyse, de La Gruyère (FR) et de La Broye-Vully (VD), sans les communes au sud-ouest de Valbroye;

district du Lac à l'ouest de la ligne Montilier – Barberêche; communes de Tavel et de Guin

7. Zone Fribourg (programme en langue allemande)

Diffuseur: 1 (partie intégrante d'une radio bilingue)

Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de La Sarine, du Lac et de La Singine; autoroute A12 Thörishaus – Berne-Forsthaus, autoroute A1 Chiètres – Berne-Forsthaus

8. Zone Biel/Bienne

Diffuseur: 1 (deux programmes parallèles, l'un en langue allemande et l'autre en langue française)