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Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 12 pages
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Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomérations de Biel/Bienne et de Granges; régions
administratives du Seeland et du Jura bernois (uniquement les communes entre Nods et le lac de Bienne);
communes de Chiètres et de Frasses
9. Zone Ville de Berne
Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but
lucratif)
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Commune-centre de l'agglomération de Berne ainsi que
les communes-centres secondaires au nord; commune d'Oberbalm; autoroute A1 Berne – Koppigen ainsi que les communes à l'ouest de cet axe jusqu'à la frontière cantonale, autoroute A6 Berne – Thoune-Nord
10. Zone Oberland bernois
Diffuseur:1
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Région administrative de l'Oberland, autoroute A6
Thoune – Berne-Ostring, Gürbetal jusqu'à Belp
11. Zone Emmental
Diffuseur:1
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Région administrative de l'Emmental-Oberaargau au sud
de la route cantonale Herzogenbuchsee – Langenthal; partie sud de la circonscription de Willisau, limitée par la route cantonale Huttwil – Ettiswil; circonscription d'Entlebuch; autoroute A6/A1 Thoune-Nord – Berne-
Wankdorf – Schönbühl ainsi que les communes à l'est de cet axe dans l'arrondissement administratif de Berne-Mittelland; commune de Münchenbuchsee ainsi que les communes au nord appartenant à l'arrondissement administratif de Berne-Mittelland
12. Zone Argovie centrale
Diffuseur: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but
lucratif)
Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomérations d'Aarau, de Lenzburg, de Wohlen et de
Baden – Brugg ainsi que les communes multi-orientées le long de l'autoroute A1 et de l'axe Lenzburg – Wohlen; agglomération d'Olten – Zofingen ainsi que les communes multi-orientées à l'est et les communes-centres hors agglomération