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Consultation 2017/14: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503). · 12 pages
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Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Modification du … 2017
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision1 est modifiée comme suit:
Chiffre 2, al. 2–2ter:
2Pour l’exploitation d’installations d’émetteurs OUC, l’OFCOM tolère une excursion maximale de fréquences de +/– 75 kHz avec une part maximale d’erreur de 10% dans la plage comprise entre +/– 75 kHz et +/– 85 kHz, et une puissance de modulation (puissance du signal multiplex) de + 3 dBr au maximum. Pour mesurer ces paramètres, il convient d'appliquer la recommandation UIT-R SM.1268-3 de l'Union internationale des télécommunications2.
2bisLa mesure s’effectue pendant un laps de temps d’au moins 20 minutes. La prise en compte des crêtes est réalisée dans des créneaux de 10 secondes. La méthode de mesure 1E-5 doit être appliquée pour la répartition cumulative.
2terLa puissance du signal multiplex est mesurée pendant un laps de temps d'au moins 20 minutes. La valeur maximale est calculée chaque seconde dans un créneau glissant d’une durée de 60 secondes. La mesure s'effectue pendant la diffusion de contenus de programme.
II
Les annexes 1 et 2 contiennent les nouvelles versions selon le document joint.
III
La modification d'autres actes est réglée dans l'annexe.
SR ..........
1 RS 784.401
2 Le texte de ces recommandations peut être consulté à l’adresse www.itu.int. 2016–......