Rapport sur les résultats

La plupart des sociétés de médecine ne sont en principe pas opposées à la précision des prestations en l’absence du patient. Elles exigent toutefois de créer d’autres positions spécifiques en l’absence du patient afin de couvrir la participation aux Tumorboards (FMH, SSOM) ainsi que le travail administratif effectué sur mandat de l’assureur.

Fournisseurs de prestations – hôpitaux

Ici aussi, la grande majorité des cliniques et hôpitaux qui se sont exprimés lors de la consultation l’ont fait en défaveur des limitations pour les prestations en l’absence des patients, et ici aussi, notamment, en évoquant les groupes vulnérables (pédiatrie, oncologie, psychiatrie, gériatrie, maladies rares et/ou chroniques) pour lesquels l’interdisciplinarité est très importante et occupe beaucoup de temps pour permettre une prise en charge adéquate. L’établissement de dossiers exhaustifs est également une partie importante du travail fait en l’absence des patients. L’augmentation du volume des prestations en l’absence des patients se justifie, entre autres, par les exigences plus élevées, p. ex. les Tumorboards pour l’oncologie.

Autres organisations du domaine de la santé et divers

L’argumentation de sociétés de psychothérapeutes (ASP, GedaP) ainsi que celle des psychologues (FSP, SBAP, VSKZ) est similaire à celle des sociétés spécialisées en psychiatrie. De leur avis, les réductions concernant les prestations en l’absence du patient ne prennent pas suffisamment en compte les prestations de coordination et le travail en réseau (ou travail avec l’entourage des patients) et ces activités ne seraient plus correctement rémunérées dans le TARMED. Ils redoutent avec ces réductions un transfert croissant dans le domaine stationnaire et la génération de coûts supplémentaires dans les systèmes sociaux connexes. Ils identifient en outre des lacunes de couverture dans la gestion des situations de crise et exige par conséquent une position de consultation supplémentaire intervention de crise, qui ne serait soumise à aucune limitation.

L’argumentation de Systemis et ZSB est similaire à celle des sociétés spécialisées en psychiatrie et en psychologie et recommandent de ne pas réduire le périmètre des positions « prestations en l’absence du patient », mais plutôt de les augmenter afin d’éviter un surcroît de coûts pour l’Etat et pour les assureurs.

IG eHealth comprend que les prestations en l’absence du patient doivent être précisées et que les limitations doivent être adaptées. D’un autre côté, on laisse passer la possibilité d’utiliser ce tarif pour la tenue d’un dossier électronique du patient. IG eHealth propose dès lors de créer une position tarifaire TARMED propre au dossier électronique du patient.

Netzwerk CM Schweiz recommande de ne pas réduire de moitié les limitations se trouvant dans les positions actuelles pour les prestations en l’absence du patient, afin que ces prestations importantes pour le bienêtre des patients atteints de plusieurs maladies puissent être facturées de manière adéquate au besoin.

SPaC demande de renoncer à l’introduction de limitations dans le domaine palliatif.

4.3.9 Mesure 9 – Préciser l’interprétation des suppléments d’urgence Cantons

Les cantons craignent, en cas de suppression de l’indemnité forfaitaire d’urgence, un démantèlement des services d’urgence mis en place et une couverture des coûts insuffisante pour les services d’urgence des hôpitaux qui, dans les régions de campagne remplacent souvent les généralistes qui seraient de moins en moins prêts à assurer un service d’urgence. Les cantons soulignent encore que l’approvisionnent adéquat en services d’urgence est important pour les patients.

Partis politiques et commissions

pvl rejette cette mesure, au motif que les institutions visées à l’art. 36a LAMal présentent des frais salariaux plus élevés en raison des suppléments prescrits par la loi et qu’elles assurent en outre une contribution non négligeable aux soins d’urgence.