Rapport sur les résultats
Consultation 2017/27: Révision partielle de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises et abrogation de la loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général: ouverture de la procédure de consultation · 15 pages
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3. Organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
USAM Union suisse des arts et métiers
USS Union syndicale suisse
5. Organisations de cautionnement et autres milieux intéressés
CC Centre CC Centre, Coopérative de cautionnement pour les PME
BG OST/CF SUD BG OST/CF SUD, Coopérative de cautionnement pour les PME CR Cautionnement romand, Société coopérative
BG SAFFA Société coopérative de cautionnement SAFFA
Swisspeers Swisspeers AG, Winterthour
PME Bernoises Association des petites et moyennes entreprises du canton de Berne FER Fédération des Entreprises Romandes
Swissmechanic Association patronale des PME de la branche MEM
Swissmem Association faîtière des PME et des grandes entreprises de l’industrie suisse MEM
Wirt. K. BL Chambre de commerce de Bâle-Campagne
301-05.2-00001 \ COO.2101.104.3.2723021 15/15