Rapport sur les résultats

2 Participation à la procédure de consultation

Parmi les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie et les organisations de cautionnement qui œuvrent au niveau national invités à se prononcer dans le cadre de la procédure de consultation, les acteurs suivants ont exprimé un avis :

 26 cantons, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique, et la Conférence des Chefs de Département de l’Économie publique de

Suisse occidentale ;

 5 partis politiques (PDC, PLR, Parti écologiste suisse, PS, UDC) ;

 le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ;

 economiesuisse, l’Union syndicale suisse (USS), l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et les coopératives de cautionnement CC Centre, BG OST/CF SUD, Cautionnement romand et BG SAFFA.

La Fédération des Entreprises Romandes, Swissmechanic, Swissmem, Swisspeers AG, PME Bernoises, et la Chambre économique de Bâle-Campagne se sont eux aussi prononcés.

Le SECO a enregistré 47 avis, dont 41 émanaient des destinataires de la consultation.

Milieux consultés et avis reçus :

Invitations à Avis exprimés prendre position Cantons et conférences cantonales 2728

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédé- 135

rale Associations faîtières des communes, des villes 31

et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations économiques faîtières de dimension 83

nationale Organisations de cautionnement et autres parties 410

intéressées Total 5547

Le présent rapport rend compte des résultats de la consultation renseigne sur les avis exprimés et en donne un résumé sans porter d’appréciation (art. 20, al. 1, OCo¹).