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Consultation 2017/29: Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1<sup>er</sup> pilier et optimisation dans le 2<sup>e</sup> pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) · 12 pages
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nismes de protection de la protection civile, les organes d’exécution du service civil et les établissements d’affectation.
Art. 29a, al. 1 et 2
1 Abrogé
2 Les art. 49ter, 50a et 50b LAVS17 sont applicables par analogie.
8. Loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales18
Art. 1, 2e phrase
… Les art. 76, al. 1bis et 2, et 78 LPGA ne sont pas applicables.
17 RS 831.10
18 RS 836.2