Rapport explicatif

dération les frais ainsi occasionnés (voir tableau 1, ch. 1.2.5). La CdC regroupe les organes d’exécution suivants :

– La Caisse suisse de compensation (CSC) est responsable en particulier du paiement des rentes à l’étranger pour les ressortissants suisses, les ressortissants d’un État avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale ou les ressortissants des États de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) auxquels s’applique l’Accord sur la libre circulation des personnes. La CSC met par ailleurs en œuvre l’assurance facultative. Elle gère les adhésions à l’AVS/AI facultative des ressortissants suisses ou des ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE qui quittent la Suisse pour un pays non membre de l’UE/AELE. Elle détermine le montant des cotisations, en assure la perception et tient les comptes.

– La Caisse fédérale de compensation (CFC) est la caisse de compensation du personnel de l’administration fédérale et des employeurs proches de la Confédération. Elle est responsable de la perception des cotisations du personnel de la Confédération, verse les rentes aux (anciens) employés de la Confédération et prend, comme d’autres caisses de compensation, des décisions de statut. Les décisions de statut sont, par exemple, celles qui visent à déterminer si le revenu d’une personne mandatée par une unité administrative de la Confédération doit être considéré comme un salaire déterminant ou comme un revenu d’une activité lucrative indépendante. La CFC gère en outre, pour les employeurs affiliés, la caisse d’allocations familiales (CAF-CFC), dont la tâche consiste à verser les allocations familiales au sens de la LAFam.

– L’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) est responsable de l’exécution de l’AI pour les personnes résidant à l’étranger.

– L’unité Finances et registres centraux (FRC) est responsable en particulier des transactions financières entre les caisses de compensation et la CdC, du contrôle et de l’analyse de la comptabilité des caisses de compensation, de la tenue des comptes de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, à l’exception des placements de la fortune, ainsi que du contrôle et du paiement de toutes les factures pour les prestations individuelles en nature de l’AVS et de l’AI. Ses tâches comprennent également la gestion des registres centraux (par ex. registre des assurés, registre des prestations en cours), du numéro d’assuré (NAVS13) et de l’échange des données avec d’autres autorités.

Ces différentes unités bénéficient du soutien des services d’état-major et des services de support de la CdC. Les services informatiques revêtent une importance particulière, puisqu’ils sont responsables de la planification, du développement et de la maintenance des applications nécessaires à l’exécution du 1^er pilier.