Rapport explicatif

CFC n’est pas fondamentalement différente de celle d’une caisse de compensation cantonale ou professionnelle.

La surveillance financière

Dans la pratique, la surveillance financière tient compte des spécificités des différentes assurances sociales : la surveillance financière des fonds des assurances est assurée par l’OFAS et l’AFF, principalement au moyen de l’analyse des rapports établis par des organes de révision externes lors de la révision de clôture. La révision de clôture sert avant tout au contrôle de la mise en compte des opérations de l’exercice et à s’assurer que le compte annuel a été correctement établi. Les rapports de révision sont non seulement contrôlés, mais servent aussi de base à des mesures relevant du droit de la surveillance. En ce qui concerne les frais d’administration, il s’agit principalement de garantir que les contributions perçues ne sont pas utilisées à un autre but.

L'organe de révision de la caisse de compensation AVS examine également les comptes d’administration des offices AI (art. 59b LAI). Il doit établir une certification des comptes et une annexe à l’intention de l’OFAS. Cette annexe documente l’étendue de la révision et les principales constatations et recommandations.

La surveillance administrative (voir les explications sous l'intertitre « La surveillance administrative ») et financière des offices AI cantonaux est assurée par l’OFAS. La surveillance administrative et financière de l’OAIE (qui est une unité de la CdC) fait quant à elle l’objet d’une convention de prestations conclue entre la CdC et l’AFF. En ce qui concerne l’efficacité et la qualité, les prescriptions matérielles figurant dans les conventions de prestations conclues entre l’OFAS et les offices AI cantonaux sont comparables à celles qui figurent dans la convention de prestations liant la CdC à l’AFF.

La surveillance administrative

Pour les assurances sociales dont l’exécution est décentralisée, la surveillance administrative (surveillance générale de l’activité) ou la surveillance hiérarchique (droit des instances supérieures de surveiller les instances inférieures et de leur donner des instructions) sont assurées par différentes autorités (OFAS, cantons ou associations fondatrices, ainsi que l’AFF dans le cas de la CdC).

Tableau 2

Vue d’ensemble de la surveillance des organes d’exécution