Rapport explicatif

de plus en plus souvent axés sur les risques. Cette approche a pour but d’identifier à temps d’éventuels problèmes stratégiques ou opérationnels, afin de prendre rapidement des mesures adéquates et d’adapter les examens en conséquence. Des systèmes de contrôle interne (SCI) couvrant les principaux processus d’affaires sont mis en place et exploités, afin qu’une unité d’organisation puisse identifier la plupart des défauts avant même que l’organe de révision externe n’intervienne. Les dispositions légales qui régissent aujourd’hui la surveillance des assurances sociales du 1^er pilier présentent de ce point de vue certaines lacunes. La surveillance reste principalement réactive, c’est-à-dire qu’elle s’appuie avant tout sur l’examen rétrospectif de décomptes et de dossiers. En outre, les DRCC ne répondent plus non plus aux standards actuels18 et il manque dans les dispositions légales du 1^er pilier des instruments et des consignes concernant les risques et les résultats recherchés. Il se peut donc que de nouveaux défis, risques ou problèmes sur les plans opérationnels et stratégiques ne soient pas identifiés ou soient détectés trop tardivement. Ce danger est quelque peu atténué par le fait que les organes d’exécution de l’AVS et de l'AI connaissent généralement bien les risques auxquels ils doivent être attentifs et que l’AI est soumise à une révision axée sur les résultats depuis la 5^e révision de la LAI.

Par contre, l’OFAS ne dispose pas encore des instruments adéquats et adaptés au principe de proportionnalité qui lui permettraient d’ordonner ou d'imposer des mesures de surveillance aux organes d’exécution.

2.2 Risques pesant sur les assurances sociales

2.2.1 Risques stratégiques

Un système de sécurité sociale complexe qui se caractérise par une longue évolution et revêt une grande importance pour l’économie et la société – comme c'est le cas du 1^er pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse – doit se prémunir contre les risques stratégiques et opérationnels les plus divers. Sont considérés comme des risques stratégiques les événements et développements dont la survenance présente une certaine probabilité et qui sont susceptibles d’entraîner des conséquences graves pour tout le système du 1^er pilier. Concrètement, il s’agit surtout de risques liés au développement, par exemple aux changements de la société (démographie, modèles de vie). Mais il peut aussi s’agir de risques économiques, comme une dégradation de la situation financière de la population, qui provoqueraient des dépenses supplémentaires pour le régime des PC ou réduiraient le montant des cotisations salariales en raison de la dégradation conjoncturelle. Pour faire face à de tels risques stratégiques, le Conseil fédéral et le législateur doivent élaborer – dans le cadre d’un processus politique – des mesures systémiques efficaces. C’est actuellement le cas dans le débat sur la réforme Prévoyance vieillesse 202019. Aujourd’hui, c’est l’art. 43^quinquies LAVS qui oblige le Conseil fédéral à surveiller de manière constante les risques financiers. Cette disposition charge le Conseil fédéral de vérifier périodiquement l’équilibre financier de l’assurance, de soumettre le