Rapport explicatif

soins en personnel définitifs seront motivés en détail sur la base d’examens complémentaires en vue de l’adoption du message. Ils seront financés par les fonds de compensation, sans incidence ou presque sur le budget de la Confédération.

7.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Globalement, après une phase initiale qui différera d’un canton à l’autre, le projet de révision n’entraînera pour les cantons et les communes que des charges supplémentaires modestes. Certes, plusieurs cantons devront prendre des mesures organisationnelles, surtout pour satisfaire aux exigences du nouveau droit en matière d’organisation et d’indépendance des organes d’exécution (structure de l’établissement d’assurances sociales, obligation pour les caisses de compensation cantonales de mettre sur pied une commission de surveillance indépendante), mais le projet offre aussi des possibilités d’allégement aux cantons et aux communes. Ainsi, les cantons ne devront plus gérer d’agences communales. Ils pourront économiser de ce fait une partie, impossible à estimer, des frais correspondants (22 millions de francs en 2015). La possibilité de rationaliser le réseau d’agences AVS au niveau communal et le renforcement de l’indépendance des caisses de compensation vis-àvis des cantons entraînent des allégements pour les cantons et les communes.

Le projet n’a pas d’autres conséquences pour les cantons et les communes.

7.3 Conséquences pour les assurances sociales et leurs organes

7.3.1 Conséquences pour les caisses de compensation

Le projet entraîne pour les caisses de compensation les conséquences suivantes en matière de finances et de personnel :

– Les nouvelles exigences envers les organes de révision ne sont pas comparables avec les dispositions actuelles. La plus grande fiabilité des contrôles (niveau suffisant de fiabilité) et l’extension des domaines à contrôler se reflèteront dans les frais de révision. Il n’est toutefois pas possible pour l’heure de chiffrer les frais supplémentaires. En 2015, les coûts totaux de révision des caisses de compensation atteignaient 5,7 millions de francs. En regard du volume des prestations AVS/AI/APG, de 49,5 milliards de francs, et de celui des cotisations AVS/AI/APG, de 44,1 milliards de francs, et compte tenu du fait que la révision pour plus de 70 caisses de compensation et de leurs agences comprend des éléments de surveillance aussi bien financière que prudentielle, les frais de révision sont actuellement extrêmement modérés. Il est néanmoins possible d’influer sur les coûts supplémentaires par une approche axée sur les risques et par le rythme de révision.

– La possibilité de rationaliser le réseau d’agences communales entraîne pour les caisses de compensation cantonales des économies au titre des subsides aux agences.