Rapport explicatif

entièrement déductibles du revenu, tant sur le plan fédéral que cantonal, à court terme ou à moyen terme, on pourrait sʼattendre à une hausse du volume de lʼemploi estimée à environ 5000 postes à plein temps. Pour les dispositions proposées, un plafond augmenté de la déduction permettrait dʼexploiter environ la moitié de ce potentiel de main-dʼœuvre, cʼest-à-dire dʼobtenir une hausse dʼenviron 2500 postes à plein temps (estimations fondées sur lʼhypothèse que seuls les cantons qui connaissent aujourdʼhui un plafond de la déduction inférieur à 10 000 francs par enfant et par an porteraient le plafond de la déduction à ce montant exact). À long terme, on pourrait sʼattendre à des effets nettement plus importants sur le volume de lʼemploi. On retiendra ici que les présentes estimations sur les conséquences pour le volume de lʼemploi reposent sur de nombreuses hypothèses et comportent donc une grande part dʼincertitude. Par conséquent, les chiffres présentés dans le document de travail de lʼAFC ne peuvent être utilisés comme valeurs de référence exactes pour une réforme fiscale. Ils ne font que brosser un tableau grossier du potentiel approximatif des allégements fiscaux pour les parents.

Annexe:

Vue dʼensemble des déductions des frais de garde des enfants par des tiers dans les cantons