Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

peuvent être utilisés que dans des locaux fermés afin d’empêcher leur installation sur les terrasses pour le chauffage en hiver. Le canton de Vaud est d’avis qu’il n’est pas possible de mesurer les émissions de ces installations. Il considère que cette disposition n’est pas applicable et qu’il faut par conséquent y renoncer. Silent-Power demande que l’al. 1 mentionne explicitement le méthanol en plus de l’huile de chauffage comme combustible pour ces installations.

3.3.2.36 Annexe 3, ch. 412, al. 2 et 3 : installations de combustion alimentées à l’huile – dispositions complémentaires relatives aux émissions d’oxyde d’azote

L’abrogation des al. 2 et 3 est approuvée par 51 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, LBV, ÖS, scienceindustrie, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC).

Elle est partiellement acceptée par huit associations économiques et professionnelles (Carbura, ECO SWISS, ImmoClimat, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, VTL). Carbura et ImmoClimat relèvent que ces deux alinéas ont un rapport direct avec les dispositions prévues sur l’huile de chauffage « Eco », et qu’il faudrait de ce fait prévoir un délai transitoire analogue de cinq ans avant qu’ils ne soient abrogés.

Un canton et deux associations rejettent cette modification (JU, UP, Swissoil). Swissoil et UP estiment également qu’il est nécessaire de prévoir un délai transitoire de cinq ans, afin que l’abrogation coïncide avec l’entrée en vigueur définitive de l’annexe 3, ch. 415.

3.3.2.37 Annexe 3, ch. 413 : installations de combustion alimentées à l’huile – parti-

cules d’huile partiellement brûlées

L’abrogation du ch. 413 est approuvée par 56 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GL, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, UP, ImmoClimat, APF, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil, ASCC, VTL). Quelques cantons sont satisfaits que l’on puisse à l’avenir renoncer à un test des huiles de chauffage (AG, BE, BL, BS, GL SG, SH) et certaines organisations des domaines de l’environnement et de la santé considèrent que cet allégement est raisonnable, au vu des progrès techniques réalisés dans les installations de combustion (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF). L’APF salue également cet allégement.

Cinq autorités (GE, GR, JU, TG, ville de Zurich) et une association (UVS) sont par contre opposées à l’abrogation de ce chiffre. Elles estiment que les particules d’huile partiellement brûlées peuvent toujours constituer un problème et qu’il faut les contrôler, spécialement en cas de litige ou pour les vieilles installations. Le canton des Grisons note que les contrôles ne sont effectués qu’en cas de besoin aujourd’hui déjà et qu’ils n’engendrent par conséquent pas de frais inutiles. En outre, la limitation à l’huile « extra-légère » à l’al. 1 doit être supprimée selon lui, afin que la disposition s’applique à toutes les huiles de chauffage, donc aussi pour les qualités « moyenne » et « lourde ».

3.3.2.38 Annexe 3, ch. 414 : installations de combustion alimentées à l’huile – normes énergétiques

Au total, 35 participants saluent le renforcement des prescriptions concernant les pertes par les effluents gazeux des installations de combustion alimentées à l’huile (Cercl’Air, GE, CCE, LU, NE, OW, SH, SO, SZ, TI, ville de Zurich, UR, VD, VS, MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, LBV, ÖS, sbv-usp,