Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

3.3.2.29 Annexe 2, ch. 832 : turbines à gaz – combustibles et carburants

Cette proposition destinée à préciser les combustibles et carburants admis dans les turbines à gaz est approuvée par la grande majorité des participants, 57 exactement (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL, WKK-Fachverband).

Trois participants (EPF Zurich, Silent-Power, APF) n’y sont que partiellement favorables. Silent Power et l’EPF Zurich avancent les mêmes arguments que pour l’annexe 2, ch. 822. L’APF comprend l’interdiction des huiles de chauffage « moyenne » et « lourde » pour les turbines à gaz.

3.3.2.30 Annexe 2, ch. 87, al. 3 : installations de traitement de surfaces

La proposition de ne plus limiter les exceptions aux objets encombrants, en optant pour une formulation qui donne aux autorités d’exécution une marge d’appréciation plus importante, a été largement approuvée, aussi bien par les autorités que par les organisations des domaines de l’environnement et de la santé ainsi que par les associations économiques et professionnelles.

Six organisations des domaines de l’environnement et de la santé (aha !, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP) n’ont approuvé que partiellement cette modification. Elles demandent la suppression du critère « économiquement supportable », qui figure déjà dans l’alinéa en vigueur. Elles sont en effet d’avis qu’il ne doit pas être permis de relativiser les mesures visant à limiter les émissions pour des motifs économiques.

Le canton du Jura se prononce résolument contre cet assouplissement des prescriptions ; il demande même un renforcement, en renvoyant explicitement à l’état de la technique selon la norme EN12921-4+A1. Il souligne que, pour les objets de petite taille, il existe sur le marché des installations étanches, qui répondent parfaitement aux besoins de l’industrie.

3.3.2.31 Annexe 2, ch. 88, al. 1, 1re phrase : chantiers

Au total, 52 participants approuvent la suppression du renvoi aux émissions des machines de chantier, rendu superflu par la modification (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL).

Six organisations des domaines de l’environnement et de la santé approuvent partiellement ce changement (SSSP, Ligue pulmonaire, Ligue contre le cancer, Fondation de cardiologie, GELIKO, aha !). Elles réclament la suppression du critère « économiquement supportable », car il est difficilement compréhensible que des mesures visant à empêcher la pollution de l’air soient atténuées pour cette raison.

Infra, Luftunion, SBV/SSE et ACS rejettent cette modification et demandent l’abrogation de cet alinéa.

3.3.2.32 Annexe 3, ch. 1, al. 1, let. b : installations de combustion – champ d’application

La proposition d’inclure explicitement dans le champ d’application de l’annexe 3 les fours utilisés à des fins commerciales est saluée par 88 participants appartenant à toutes les catégories (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GE-