Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, SSIGE, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug) ; elle n’est rejetée que par deux participants (JU, OS).

Un certain nombre des participants qui l’approuvent (AI, AR, FR, NE, MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF) notent qu’ils apprécient la simplification et les précisions, qualifiant l’actuelle réglementation de difficilement intelligible. Le PS est dans l’ensemble d’accord que l’autorité délivrant les permis puisse, pour définir les valeurs limites, se baser sur les unités d’exploitation qui servent à optimiser une installation, mais souligne qu’il faut exclure la possibilité d’utiliser cette réglementation pour contourner les valeurs limites plus strictes introduites par l’adaptation de la disposition.

Les participants qui ne sont que partiellement favorables à la proposition avancent différentes raisons. Le canton de Berne demande que l’alinéa soit modifié de sorte que les unités ne puissent être considérées séparément que si elles utilisent des combustibles différents, mais pas si elles sont montées en cascade. Le canton de Genève souhaite qu’il soit précisé que la considération des unités individuelles n’est autorisée que si les valeurs limites sont les mêmes, afin qu’il ne soit pas possible de contourner des limites plus sévères. Le canton de Thurgovie, lui, craint que la formulation proposée n’aboutisse à des différences injustifiées dans l’exécution et demande par conséquent que, dans ce type de cas, l’on parte toujours de la puissance calorifique des unités individuelles. Cette proposition est également formulée par diverses entreprises et associations appartenant essentiellement aux secteurs du chauffage et de la forêt (Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, constructionsuisse, BWSo, ER-Thun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW -R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug). Elles approuvent le fait que, pour définir la hauteur de la cheminée, il faille par contre partir de la puissance totale. ImmoClimat et SSIGE proposent en outre que le terme « puissance calorifique » soit remplacé par « débit calorifique nominal ». ImmoClimat demande que l’entrée en vigueur de cet article soit fixée au 26.9.2018, comme pour les prescriptions correspondantes en matière d’écoconception.

Le canton du Jura et l’APF rejettent cette modification, sans motiver spécifiquement leur désapprobation.

3.3.2.35 Annexe 3, ch. 411, al. 1 et 3 : installations de combustion alimentées à l’huile – valeurs limites d’émission

Un total de 54 participants s’expriment en faveur des valeurs limites pour les installations de combustion à l’huile (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GL, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VS, ZG, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, ECO SWISS, UP, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil, ASCC, VTL). Quelques cantons souhaitent que l’OFEV définisse quelles installations sont considérées comme appareils à rayonnement lumineux ou tubes radiants, et que ces catégories soient mentionnées dans les recommandations sur la mesure des émissions (AG, BE, GL, NW, SG). Et de préciser qu’il n’est par ailleurs pas clair s’il est possible de faire des mesures correctes pour ces installations. Le canton d’Argovie demande en outre que la valeur limite moyenne pour les appareils à rayonnement lumineux et les tubes radiants ne s’applique qu’aux petites installations, c’est-à-dire de limiter la puissance calorifique.

Sept autres participants approuvent partiellement la proposition (GE, GR, ville de Winterthour, VD, ZH, Silent-Power, ImmoClimat). À l’instar des cantons qui approuvent le projet, les cantons de Genève, des Grisons et de Zurich ainsi que la ville de Winterthour veulent une définition des appareils à rayonnement lumineux et des tubes radiants ainsi que leur prise en compte dans les recommandations sur la mesure des émissions. Le canton de Genève souhaite qu’il soit précisé que les appareils à rayonnement lumineux et les tubes radiants ne