Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

LIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, SAG, Silent-Power, constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, UP, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, sbv-usp, scienceindustrie, SELVA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, UVS, SSIGE, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil, ASCC, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug). L’ASCC demande que la réalisation de mesures sur de tels fours soit décrite dans les recommandations ad hoc.

L’APF n’approuve que partiellement la modification, motivant sa réserve par la nécessité de garantir que les installations existantes puissent continuer à être utilisées sans adaptations onéreuses.

Le canton de Vaud est d’avis que la précision est superflue.

3.3.2.33 Annexe 3, ch. 22, let. e et f : contrôle des installations de combustion

La modification proposée pour le contrôle des installations de combustion est saluée par la plupart des autorités, mais elle est rejetée par une nette majorité des autres participants.

Un total de 47 participants se prononcent en faveur de ce chiffre (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GL, GR, CCE, NE, NW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, UP, scienceindustrie, UVS, SSIGE, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil).

Quatre cantons (GE, LU, OW, TG) et l’ASCC n’approuvent que partiellement la modification. Si le canton de Genève demande qu’il soit précisé dans les deux lettres que les chauffages concernés sont soumis à un contrôle visuel périodique, les trois autres cantons et l’ASCC sont d’avis que l’introduction d’un contrôle obligatoire pour les chaudières à bois d’une puissance calorifique ne dépassant pas 70 kW est disproportionnée et souhaitent que ce chiffre reste inchangé. L’ASCC souhaite en outre que les modalités relatives aux chauffages de locaux hydrauliquement intégrés soient définies dans l’OPair. Elle estime qu’un contrôle visuel est suffisant pour les installations de cette catégorie.

À l’inverse, 40 participants rejettent cette proposition, dont 39 sont opposés à l’introduction de mesures obligatoires pour les chaudières à bois, la considérant comme disproportionnée et craignant qu’elle ne soit néfaste pour l’utilisation du bois comme source d’énergie (JU, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, Perler, SAG, constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, APF, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, Prométerre, proPellets, sbv-usp, SELVA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug). La plupart de ces participants demandent en outre que les installations hydrauliquement intégrées soient mentionnées dans le texte de l’ordonnance. L’entreprise OS rejette par contre cette modification, estimant que des mesures périodiques selon une méthode simplifiée sont acceptables aussi pour les chauffages de locaux individuels alimentés aux combustibles solides.

3.3.2.34 Annexe 3, ch. 3, al. 3 : installations de combustion composées de plusieurs foyers

Cette modification de l’al. 3 reçoit l’approbation intégrale d’une grande majorité des participants (54 : AG, AI, AR, BL, BS, Cercl’Air, FR, GL, GR, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, UP, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil, ASCC, VTL) ou partielle (33 : BE, GE, TG, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU,