Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, VTL). Le canton de Genève souhaite qu’il soit expliqué, dans les recommandations sur la mesure des émissions, comment contrôler les installations qui ne sont pas équipées de brûleurs modulants. Et de préciser qu’il faut notamment définir quel niveau est déterminant pour les brûleurs à deux allures. Le canton de Lucerne estime que ces dispositions appuient les exigences des prescriptions cantonales sur l’énergie. Il faut partir du principe qu’une partie importante des installations devra être assainie, mais le délai transitoire est généreux. Quelques organisations des domaines de la santé et de l’environnement (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF) et le PS sont d’avis que cette modification sera propice à la protection de l’air et du climat. L’organisation swissmem ne voit pas de difficultés particulières, mais souligne toutefois que les dérogations prévues à l’al. 2 sont nécessaires pour différentes installations.

Par ailleurs, douze participants approuvent partiellement la disposition (BE, GL, GR, TG, aha !, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP, BKW, Swissnuclear). Le canton de Berne demande que la dérogation prévue à l’al. 2 soit limitée aux installations avec fluide caloporteur d’une température supérieure à 110 °C, estimant que les autres installations peuvent respecter les valeurs limites. Les cantons de Glaris et des Grisons demandent des valeurs un peu plus sévères, soit 3 et 4 % respectivement aux let. a et b. Le canton de Glaris table sur une vague d’assainissements qu’il faudra gérer, mais qui sera maîtrisable vu le délai transitoire de dix ans. Le canton des Grisons demande également de limiter la disposition de l’al. 2 aux installations travaillant à des températures supérieures à 110 °C ; il veut ajouter un al. 3, qui maintiendrait les exigences actuelles pour les installations existantes bénéficiant d’une dérogation ou dont l’année de construction se situe entre 2004 et 2011. Les pertes par les effluents gazeux pour les chaudières et générateurs de vapeur équipés d’un brûleur à air pulsé devraient pouvoir aller jusqu’à 8 % selon l’allure considérée. Le canton de Thurgovie trouve que ces dispositions sont trop ambitieuses et demandent qu’elles soient revues. Six associations du domaine de la santé (aha !, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP) estiment que le critère « économiquement supportable » doit être supprimé dans l’al. 2. Swissnuclear et BKW demandent que la possibilité leur soit donnée de poursuivre l’exploitation de leurs installations existantes selon les exigences actuelles et ce jusqu’à la fin de leur durée de vie ; ils indiquent que les pertes par les effluents gazeux de ces installations sans condensation dépendent des températures d’opération et qu’il est attesté que ces installations ne tournent que quelques heures.

Un nombre important de participants, 27 appartenant aux catégories « autorités » et « associations économiques et professionnelles », rejettent le renforcement des exigences relatives aux pertes par les effluents gazeux (AG, AI, AR, BL, BS, FR, JU, NW, SG, ville de Winterthour, ZG, ZH, Carbura, CP, ECO SWISS, UP, ImmoClimat, APF, ASMR, scienceindustrie, ACS, SSIGE, Swissoil, V3E, ASCC, ASIG, WKK-Fachverband). Plusieurs participants (p. ex. AG, BL, BS, FR, GR, NW, SG) attirent l’attention sur le droit cantonal en matière d’énergie ; celui-ci a été en grande partie harmonisé par le biais du modèle de prescriptions énergétiques (MoPEC) de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et garantit que les nouvelles chaudières correspondent à l’état de la technique et utilisent la chaleur de condensation. Les cantons souhaitent rester indépendants dans le secteur de l’énergie du bâtiment et les prescriptions de l’OPair font double emploi. L’assainissement d’une installation en raison uniquement de pertes par les effluents gazeux trop importants constitue une mesure disproportionnée et il faut partir d’une durée d’amortissement d’au moins 25 ans pour ces installations. Qui plus est, les autorités auront besoin de leurs ressources pour l’exécution des nouvelles prescriptions dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois ; il ne faudrait donc pas les restreindre ici. Les cantons d’Argovie et de Nidwald proposent de prévoir des normes plus sévères pour les pertes par les effluents gazeux uniquement pour les nouvelles installations. Différentes associations (Carbura, ECO SWISS, UP, ImmoClimat, APF, ASMR, scienceindustrie, ACS, SSIGE, Swissoil, ASCC, ASIG) considèrent que les valeurs limites prévues sont trop basses et demandent des valeurs supérieures,