Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, LaFo, LaFo, LBV, Lignum, Luftunion, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, UVS, ASCC, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug) et rejetées par 12 participants (BE, JU, LU, Perler, APF, Prométerre, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, VTL).

Les participants entièrement favorables à cette proposition saluent les nouvelles dispositions, notant que les petites installations alimentées au bois émettent des émissions disproportionnées. Les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Appenzell Rhodes-Extérieures demandent une adaptation rédactionnelle pour la catégorie des fourneaux et des fours utilisés à des fins commerciales.

Les autorités en partie favorables à la modification ont formulé quelques propositions. Certains d’entre eux ont relevé que des installations d’une puissance supérieure à 500 kW figuraient dans la catégorie des fours commerciaux et des chaudières à chargement manuel, et que les mêmes valeurs limites d’émissions au moins devaient s’y appliquer (AG, BL, BS, GR, NW, SG, ville de Winterthour, UR, ZH). Concernant la valeur limite prévue pour le monoxyde de carbone applicable aux fourneaux individuels et aux fours, plusieurs cantons (AG, GL, GR, NW, SG) demandent qu’elle soit vérifiée à l’aune de la norme EN 12815 et des prescriptions en matière d’écoconception et adaptée si nécessaire. Plusieurs cantons (AG, BL, BS, GR, NW, SG, SO, UR, ZH) souhaitent l’abaissement de la valeur limite de 50 à 20 mg/m³ pour les poussières émises par les installations d’une puissance supérieure à 70 kW alimentées aux résidus de bois. Ils étayent leur demande en rappelant que, à l’occasion de la dernière modification de l’OPair, du 3.3.2017, les palettes à usage unique sont également admises dans ce type d’installation. Le canton de Thurgovie, lui, trouve que les exigences sont sévères et voudrait qu’elles soient revues. Le canton de Vaud souhaite l’introduction d’une valeur limite pour l’oxyde d’azote de 250 mg/m³ pour toutes les installations de combustion d’une puissance maximale de 10 MW ; il indique que cette valeur correspond à l’état de la technique et que la réglementation serait injuste pour les installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz. Le canton de Zoug enfin demande l’introduction de valeurs limites concrètes pour les halogènes à l’al. 4, pour des raisons d’harmonisation. La GELIKO, la Fondation de cardiologie, la Ligue contre le cancer et la Ligue pulmonaire approuvent en partie cette modification, mais demandent que les facteurs utilisés pour la dérivation des valeurs limites soient différenciés selon les polluants, au lieu de partir d’un facteur 2 général par rapport aux valeurs obtenues au banc d’essai. Un participant (R. Lustenberger) souhaite que le terme « puissance calorifique » soit remplacé par « puissance calorifique nominale », cette dernière étant indiquée sur les plaques signalétiques. Nombre d’entreprises et d’associations appartenant notamment aux secteurs des installations de combustion alimentées au bois et de l’économie forestière (Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB,VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug) exigent des adaptations des valeurs limites prévues : elles souhaitent que la valeur limite pour les poussières soit abandonnée pour les fourneaux et les chauffages de locaux individuels, soulignant qu’il suffit de vérifier le bon fonctionnement de l’exploitation par une mesure du monoxyde de carbone. Elles jugent en outre que la mesure des poussières d’un œil critique, en raison de l’influence des installations d’évacuation des fumées, de l’exactitude des mesures et de la position de la sonde. De plus, la valeur limite pour le monoxyde de carbone devrait être augmentée à 3000 mg/m³ pour les chaudières à chargement manuel et celle des particules solides à 100 mg/m³ pour les chauffages à copeaux et à granulés de bois à chargement automatique. Elles estiment que les valeurs limites d’émission proposées sont trop générales et ne tiennent pas suffisamment compte des différents types d’installations. Elles notent par ailleurs que les recommandations sur la mesure des émissions, revues en association avec la branche, doivent être disponibles au moment de l’entrée en vigueur de l’OPair révisée. L’UVS demande au contraire un renforcement de la valeur limite pour le monoxyde de carbone applicable aux fourneaux et aux fours, car elle ne correspond pas à l’état de la tech-