Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

monaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, scienceindustrie, Swiss Textiles, swissmem, ASCC) se félicitent de ce projet de disposition, car il définit l’état de la technique pour ce domaine dans l’OPair. Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures salue expressément la possibilité donnée aux autorités de fixer des valeurs limites pour l’ammoniac émis par les grandes étables.

Le canton de Thurgovie n’approuve que partiellement cette disposition, rappelant qu’une épuration des effluents doit être prescrite à titre préventif pour les grandes porcheries. La ville de Zurich et l’UVS demandent un chiffre supplémentaire traitant de la limitation préventive des émissions pouvant facilement être réduites. Elles relèvent par ailleurs, s’agissant des étables ouvertes, les objectifs contradictoires entre protection des animaux et protection de l’air, en indiquant que ce conflit a été omis. Le canton de Zoug estime, lui aussi, qu’une telle disposition est nécessaire afin que l’autorité puisse fixer des valeurs limites ; la question du bien-être animal doit néanmoins être prise en compte et il doute qu’il soit possible de tenir dûment compte des deux aspects. Il note aussi l’absence dans le rapport explicatif d’une estimation des conséquences économiques. Le PS craint pour sa part que le critère « économiquement supportable » ne puisse être interprété en défaveur de la protection de l’air et voit cette modification d’un œil plutôt sceptique. L’organisation ECO SWISS demande que les étables soient soumises aux mêmes conditions que les entreprises industrielles et artisanales, ce qui doit être concrétisé au niveau de l’ordonnance.

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures ainsi que neuf associations professionnelles (LBV, ÖS, Prométerre, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, VTL) rejettent cette réglementation. Ils sont d’avis que les mesures relevant de la construction qui sont indiquées dans l’aide à l’exécution relative à la limitation des émissions dans l’agriculture, laquelle tient lieu de directive pour les autorités qui délivrent les autorisations, ne sont pas économiquement supportables et ne permettent guère d’atteindre les objectifs visés. De plus, les objectifs ne sont pas compatibles avec le bien-être animal.

3.3.2.27 Annexe 2, ch. 726, al. 1bis : installations pour l’incinération de bois usagé – monoxyde de carbone

Tous les participants sont favorables à l’abaissement prévu de la valeur limite du monoxyde de carbone émanant des installations pour l’incinération de bois usagé.

3.3.2.28 Annexe 2, ch. 822 : moteurs à combustion stationnaires – combustibles et carburants

La proposition visant à préciser les combustibles et les carburants autorisés dans les moteurs à combustion stationnaires est soutenue par 55 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL).

Seules cinq prises de position sont partiellement favorables (LU, EPF Zurich, Silent-Power, V3E, WKK-Fachverband). Ainsi, le canton de Lucerne estime que ces moteurs devraient être soumis aux mêmes exigences que les installations de combustion alimentées à l’huile d’une puissance inférieure à 5 MW et que l’huile « extra-légère » ne devrait par conséquent pas être utilisée. Silent Power demande que le méthanol soit également autorité dans les moteurs à combustion stationnaires. L’association professionnelle WKK et V3E souhaitent que les huiles de chauffage des qualités « moyenne » et « lourde » soient également admises. L’EPF Zurich relève qu’il faudrait spécifier les modalités pour les installations de recherche et développement afin de ne pas bloquer la recherche sur les combustibles et carburants alternatifs.