Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

plus précisément 5 à 6 % pour le chauffage des locaux et la production d’eau chaude et de 7 à 8 % pour les autres installations, en combinaison avec un délai d’assainissement de 10 ans. Au banc d’essai, il est facile de respecter des valeurs basses pour les pertes par les effluents gazeux, dans la pratique toutefois, il y a de nombreux autres facteurs entraînant des pertes supérieures, notamment la distribution et l’utilisation de la chaleur ou l’équilibrage hydraulique. Sur le plan de l’hygiène de l’air, ces pertes ne représentent pas un facteur déterminant. Les installations industrielles arrivent tout juste à respecter les valeurs limites actuelles pour ces pertes et certaines n’y parviennent pas ; des limites plus strictes ne sont donc ni techniquement possibles, ni économiquement supportables. L’association professionnelle WKK et V3E demandent la suppression pure et simple de ce chiffre de l’OPair, vu que le thème de l’efficacité énergétique est déjà réglé ailleurs (MoPEC).

3.3.2.39 Annexe 3, ch. 415 : installations de combustion alimentées à l’huile – utilisa-

tion d’huile de chauffage « extra-légère Euro »

L’obligation d’utiliser de l’huile « Eco »dans les installations d’une puissance inférieure à 5 MW est approuvée par la grande majorité des participants. Ainsi, 54 d’entre eux sont favorables à ce projet (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, CFH, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, Carbura, ImmoClimat, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL). Les cantons du Jura et de Neuchâtel relèvent qu’il sera difficile d’exécuter cette disposition, s’il n’est pas possible de distinguer l’huile « Eco »par sa couleur, comme c’est le cas entre huile de chauffage et diesel. Quelques organisations environnementales (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF) notent que ce changement entraînera des frais légèrement plus élevés pour les exploitants et que le délai transitoire prévu est donc justifié et acceptable. Le PS se demande par contre si un délai transitoire de cinq ans est réellement nécessaire. Carbura prend connaissance de la disposition et salue expressément le délai transitoire dont elle est assortie. L’organisation swissmem considère que la différence de prix entre les huiles de chauffe « extra-légère » et « Eco »est modeste et donc supportable ; elle voit dans cette modification une plus-value pour l’environnement, qui peut être atteinte à peu de frais.

Sept organisations du domaine de la santé n’approuvent que partiellement cette disposition (aha !, FMH, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP) ; elles affirment qu’il est absurde de continuer à admettre de tels combustibles sous le prisme de la pollution atmosphérique.

Quatre associations sont opposées à cette disposition (ECO SWISS, UP, APF, Swissoil). L’organisation ECO SWISS ne comprend pas pourquoi les petites installations, qui produisent relativement peu d’émissions, sont celles qui doivent renoncer à l’huile de chauffage « extra-légère ». Swissoil et UP rejettent la proposition, avançant qu’il faut abandonner la limite supérieure de 5 MW afin de permettre une introduction systématique de l’huile de chauffage « Eco ». L’APF demande de supprimer ce chiffre, arguant qu’il appartient aux propriétaires de décider quel combustible ils souhaitent utiliser. Et d’ajouter que si les frais d’entretien venaient à baisser, beaucoup d’exploitants changeraient de combustible d’euxmêmes. Elle demande que, au besoin, la vente et non l’utilisation soit limitée afin que les combustibles se trouvant encore dans les réservoirs puissent être utilisés.

3.3.2.40 Annexe 3, ch. 421, al. 1 : installations de combustion alimentées à l’huile – utilisation d’huile de chauffage « moyenne » et « lourde »

Sur les participants qui ont pris position sur ce chiffre, 61 l’approuvent (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, UP, ImmoClimat,