Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil, ASCC, VTL) ; seul le canton du Jura le rejette, sans préciser de motifs spécifiques. Certains participants relèvent qu’il n’est guère probable que des installations concernées soient construites en Suisse dans un avenir proche.

3.3.2.41 Annexe 3, ch. 5 : installations de combustion alimentées aux combustibles solides

Le remplacement dans le titre de l’expression « installations de combustion alimentées au charbon et installations de combustion alimentées au bois » par « installations de combustion alimentées aux combustibles solides » est largement approuvé. Plusieurs participants estiment toutefois qu’il est important que la distinction reste possible à l’avenir aussi entre le charbon, le bois et la biomasse non ligneuse.

La FMH souligne à cet endroit qu’elle salue l’alignement des valeurs limites d’émissions pour les grandes installations de combustion sur l’état de la technique ou sur le Protocole de Göteborg.

Le canton de Lucerne, SGBV, SOBV et ASETA approuvent partiellement cette modification et certains participants relèvent également qu’il doit rester possible, dans l’OPair, de distinguer entre charbon, bois et biomasse non ligneuse.

Le canton du Jura s’oppose à cette modification, sans indiquer de motifs.

3.3.2.42 Annexe 3, ch. 511, al. 1 et 3 : installations de combustion alimentées au char-

bon – valeurs limites d’émission

Les adaptations des valeurs limites pour les installations de combustion alimentées au charbon sont approuvées par 56 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, CCE, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL) et rejetées uniquement par 2 participants.

Quelques-uns des participants favorables à la modification (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF, PS) notent que ce changement n’aura guère d’effets en Suisse, les installations de combustion alimentées au charbon y étant quasiment inexistantes.

Les cantons du Jura et de Lucerne sont opposés à cette proposition.

3.3.2.43 Annexe 3, ch. 512 : installations de combustion alimentées au charbon – me-

sure

Les résultats pour ce chiffre sont analogues à ceux pour le ch. 511 ci-dessus ; le canton de Genève n’approuve toutefois que partiellement cette disposition, renvoyant aux motifs indiqués dans son commentaire du ch. 524.

3.3.2.44 Annexe 3, ch. 522 : installations de combustion alimentées au bois – valeurs limites d’émission

Les nouvelles valeurs limites fixées pour les installations de combustion alimentées au bois d’une puissance maximale de 70 kW sont approuvées intégralement par 30 participants (AI, AR, Cercl’Air, FR, GE, CCE, NE, OW, SH, SZ, TI, VS, MfE, aha !, BirdLife, FMH, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF, PS, Académies suisses, Empa, EPF Zurich, Silent-Power, CP, ECO SWISS, scienceindustrie, Swiss Textiles, swissmem), partiellement par 53 (AG, BL, BS, GL, GR, NW, SG, SO, ville de Winterthour, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, R. Lustenberger, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, SAG, constructionsuisse, BWSo,