Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

Un total de 46 participants n’approuvent que partiellement cette disposition (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, NW, SG, SH, ville de Winterthour, UR, ZG, ZH, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, ASCC, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug). La plupart des autorités souhaitent que la disponibilité ne soit pas exigée uniquement à partir de 70 kW, mais déjà à partir de 40 kW pour les chaudières alimentées aux résidus de bois (BE) ou même pour toutes les installations (AG, AI, AR, BL, BS, GL, GR, NW, SG, SH, ville de Winterthour, UR, ZG, ZH). Le canton de Berne propose une modification du titre de ce chiffre en « Anforderungen an Feinstaub-Abscheidesysteme » (exigences relatives aux systèmes de captage des poussières fines) afin d’établir clairement que les séparateurs à cyclone, par exemple, ne sont pas visés. Le canton de Genève estime que la formulation doit faire référence également à l’état de la technique, car il n’est pas possible d’atteindre une disponibilité de 90 % dans tous les cas. Le canton de Zoug souhaite que la disponibilité soit augmentée à 95 % ; il propose aussi l’ajout d’un al. 2, qui prévoirait la possibilité pour les autorités d’accorder des dérogations si certains critères sont remplis (optimisation, accumulateur de chaleur, qualité des copeaux, installations bivalentes). Plusieurs entreprises et associations (Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug) sont d’avis que cette proposition est trop sévère et disproportionnée. Elles indiquent qu’une disponibilité de 85 % peut être atteinte pour les installations nouvelles et 70 % pour celles qui existent déjà. Elles étayent leur réserve par des investigations menées par la ville de Zurich, qui ont montré que seules 7 installations sur 24 atteignaient une disponibilité de 90 %, les performances des autres se situant nettement en dessous. L’ASCC est même d’avis que les valeurs réalistes sont respectivement 85 et 65 %.

Sept associations économiques et professionnelles rejettent également cette proposition, en se référant à l’étude zurichoise (Prométerre, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, VTL). L’APF note que la limite inférieure doit être fixée à 500 kW, car il n’existe pas encore de systèmes de mesures adéquats.

3.3.2.48 Annexe 3, ch. 61, al. 1 et 2 : installations de combustion alimentées au gaz – valeurs limites d’émission

Les valeurs limites fixées pour les installations de combustion alimentées au gaz sont approuvées par 58 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GL, GR, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL). Le canton d’Argovie, qui est favorable à cette disposition, note (comme il l’avait fait pour le ch. 411) que l’OFEV doit définir les appareils à rayonnement lumineux et les tubes radiants et les intégrer dans les recommandations sur la mesure des émissions. Selon lui, il convient en outre de fixer une limite de puissance supérieure afin que la valeur limite moins sévère pour les oxydes d’azote ne s’applique qu’aux petites installations.

Le canton de Genève et trois associations professionnelles n’approuvent que partiellement cette modification. Si le canton de Genève avance une motivation similaire à celle du canton d’Argovie (qui approuve la disposition), ImmoClimat estime qu’il faut également prévoir du gaz liquide pour les installations de combustion alimentées au gaz et que la valeur limite doit être indiquée en mg/Wh, comme à l’annexe 4. Ce dernier avis est partagé par SSIGE et ASIG.

Le canton du Jura rejette cette disposition.