Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OEaux

Le canton de Zoug estime que la modification proposée rendrait caduque la disposition équilibrée de l’annexe 2, ch. 12, al. 4. Il désapprouve également la disposition règlementaire spécialement prévue à la let. b pour les centrales nucléaires, car celles-ci sont contraintes d’adapter leur système de refroidissement à une température de déversement maximale de 30° C. Il ne comprend pas la nécessité de pouvoir déroger à cette obligation. Pour les rejets thermiques de la centrale nucléaire de Beznau dans l’Aar, il faut définir un régime dérogatoire spécifique à l’installation au lieu d’élever de manière générale la température limite actuelle.

ECO SWISS demande que le projet soit complété par une interdiction de faire fonctionner un circuit de refroidissement ouvert dès que la température de l’eau atteint 25° C, s’appliquant aux nouvelles constructions ou aux aménagements visant à accroître la puissance, ainsi qu’aux eaux particulièrement sensibles à la chaleur qui ont subi depuis 2000 plusieurs cas de mortalité piscicole touchant plus de 10 % d’une population.

L’ASCAD et InfraWatt font en substance la même proposition que pour l’annexe 2.

BKW demande, au cas où la proposition relative à l’annexe 3.3 devait être rejetée, qu’une disposition transitoire valable jusqu’à l’arrêt définitif du fonctionnement en puissance (à fin 2019) soit prévue pour la centrale de Mühleberg, qui autorise (conformément à la concession pour utilisation d’eaux de refroidissement en vigueur du canton de Berne) une température de déversement de 33° C au maximum, indépendamment de la température du cours d’eau dans lequel le prélèvement est effectué.

L’Eawag propose que le projet soit complété par « Les déversements doivent être planifiés et réalisés de sorte que le moins de chaleur possible parvienne dans le cours d’eau lorsque la température des eaux de refroidissement dépasse 30° C. » Il estime qu’un dépassement de 3° C de la température maximale, fixée à 30° C, ne saurait être considéré comme minime. Des températures plus élevées pourraient en outre favoriser la survie de micro-organismes pathogènes, mais l’Eawag manque d’informations pour évaluer ce problème en cas de températures atteignant localement 33° C. Il faudrait aussi que tous les moyens techniques permettant d’abaisser la température des eaux de refroidissement avant leur déversement (pulvérisation, stockage dans des bassins ou circulation souterraine, p. ex.) soient déployés. Si l’Eawag se félicite du fait que les centrales nucléaires soient mentionnées, il réclame qu’une limite supérieure soit également fixée pour les rejets thermiques de celles-ci et qu’une gestion des apports de chaleur par bassin versant soit mise en place.

Les cantons de Thurgovie et de Vaud ne souhaitent pas que la température de 30° C puisse être dépassée de 10 %, jugeant la limite de 33° C trop élevée. Le canton de Vaud indique que souvent plusieurs déversements sont effectués les uns après les autres le long d’un même cours d’eau et qu’ils augmentent ensemble la température de l’eau en se cumulant.

Si les cinq organisations environnementales approuvent partiellement le projet, elles demandent de limiter la température de déversement admissible des eaux de refroidissement à 30° C, sans aucune dérogation possible. Concernant le déversement des eaux de refroidissement des centrales nucléaires lorsque la température du cours d’eau récepteur dépasse 25° C, elles réclament que l’apport de chaleur des centrales nucléaires soit réduit pendant ces périodes par des mesures prises au niveau d’autres installations à l’origine de rejets thermiques et plaident donc pour une gestion des rejets thermiques par bassin versant et pour la réalisation d’un inventaire des rejets thermiques.

Le PS rejette entièrement cette modification.

2.3.3 Autres propositions et remarques

Trois cantons (NW, OW, UR) relèvent que la directive-cadre européenne sur l’eau contient des normes plus sévères pour les eaux salmonicoles que l’OEaux, à savoir une température maximale de 21,5° C en été et de 10° C en hiver.