Rapport OPB

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPB

l’objet d’une convention-programme avec la Confédération d’ici au 31 mars 2018 bénéficient de subventions fédérales même s’ils ne sont réalisés qu’après 2018.

Cette motion a été adoptée par le Conseil des États le 15 mars 2016 et par le Conseil national le 12 septembre 2016.