Rapport OPB

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPB

1 Contexte

1.1 Bruit des routes en Suisse

Le bruit porte atteinte à la qualité de vie et peut rendre malade. La sensibilité à la pollution sonore est spécialement prononcée durant la nuit. Les sons indésirables mettent le corps en état d’alerte, lequel produit alors des hormones de stress ; le cœur bat plus rapidement, la pression sanguine et la fréquence respiratoire augmentent. Si le sommeil est perturbé durant la nuit, cela peut entraîner de la somnolence ainsi qu’une baisse de l’attention et des performances le lendemain. Une exposition au bruit permanente peut également engendrer des maladies cardio-vasculaires comme de l’hypertension ou une augmentation du risque d’infarctus. C’est pourquoi le bruit engendre d’importants frais de santé. Il entraîne également des pertes de valeur des biens immobiliers situés dans des endroits bruyants, car les loyers et les prix de vente y sont plus bas. Le coût économique du bruit de la circulation est estimé à 1,9 milliard de francs suisses par an,1 dont 1,55 milliard sont imputables au bruit de la route.

Le trafic routier est la principale source de bruit en Suisse : Pendant les heures de la journée, un habitant sur cinq (1,6 million de personnes) est exposé à du bruit routier nuisible ou incommodant ; durant la nuit, c’est un habitant sur six (1,4 million de personnes).2 Ce sont principalement des logements situés en ville ou dans les agglomérations qui sont concernés. En effet, 85 pour cent des personnes affectées par le bruit routier habitent en zone urbaine. Dans le centre des agglomérations, c’est même une personne sur trois qui est touchée par du bruit routier excessif (le jour et la nuit).

Au vu de la croissance démographique, de l’augmentation de la mobilité et de la densification de l’habitat, il y a lieu d’escompter que le bruit routier restera une source de pollution phonique importante à l’avenir.

1.2 Obligation d’assainir le bruit émis par les routes

L’art. 74 de la Constitution fédérale (RS 101), la loi sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) obligent le détenteur d’une installation à assainir le bruit nuisible ou incommodant émis par celleci. L’art. 11 de la LPE arrête que le bruit doit en premier lieu être limité par des mesures prises à la source afin de respecter les valeurs limites. Si ces mesures requises sont disproportionnées, il est possible d’accorder des dérogations (appelées allègements) pour les installations publiques telles que les routes. Ces exceptions autorisent à dépasser les valeurs limites déterminantes pour les immissions de bruit, mais sont toutefois accompagnées d’une obligation de poser des fenêtres antibruit dans les locaux à usage sensible au bruit ou de prendre des mesures analogues relevant de la construction.

L’obligation d’assainir le bruit émis par les routes existe depuis 1987. Initialement, il était prévu que les assainissements soient achevés en 2002. Cependant jusqu’alors, seul un tiers environ des travaux avaient été achevés. Les délais d’assainissement ont de ce fait été prolongés jusqu’au 31 mars 2015 pour les routes nationales et jusqu’au 31 mars 2018 pour les routes principales et les autres routes.

Bien que d’importantes mesures aient été prises pour limiter le bruit, les assainissements n’ont pas pu être achevés dans les délais, ni sur les routes nationales, ni sur les routes prin-