Rapport OPB
Consultation 2017/33: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018 · 13 pages
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Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPB
3 Rapport au droit international
La présente révision de l’OPB ne concerne que le droit national et n’a donc aucun rapport avec le droit international, ni n’influe sur ce dernier.
10/13 054.11-00003/00006/00002/Q105-0453