Projet

Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

b. peuvent contribuer à une meilleure présentation et appréciation de la situation grâce aux informations et aux connaissances dont ils disposent; ou

c. participent au pilotage ou à la mise en œuvre de mesures de politique de sécurité.

⁴ Le SRC peut exiger des autorités et services énoncés à l’al. 2 qu’ils le renseignent sur l’utilisation de ces données.

⁵ L’annexe 8 règle les droits d’accès individuels.

Art. 44 Vérification périodique

¹ Les collaborateurs du SRC chargés du stockage des données dans le système PES vérifient au moins tous les trois ans, en tenant compte de la situation actuelle, si les bases de données du système PES sont encore nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 6 LRens.

² Ils effacent toutes les données saisies depuis plus de trois ans.

³ Ils rédigent un rapport sur le résultat de la vérification à l’attention du service du SRC chargé d’assurer la qualité.

⁴Le service du SRC chargé d’assurer la qualité procède en outre à un contrôle par sondage au sens de l'art. 11, al. 2.

Art. 45 Durée de conservation

La durée de conservation des données figurant dans le système PES est de trois ans au plus.

Section 9 : Dispositions particulières applicables au portail ROSO

Art. 46 Structure

Le portail ROSO comprend un système de stockage de données classées par sources et thématiques. Il est utilisé pour la recherche et l'évaluation de données provenant de sources d’informations publiques.

Art. 47 Données

¹ Le contenu du portail ROSO se fonde sur l’article 54, al. 2, LRens.

² Le SRC transfère les données contenues dans le portail ROSO dans les systèmes IASA SRC, IASA EXTR-SRC ou GEVER SRC avant leur utilisation ou leur communication moyennant le respect des conditions mentionnées à l’art. 4, al. 1.

³ Le SRC peut stocker des données automatiquement dans le portail ROSO s'il s'assure par des processus et des directives qu'elles ont une relation avec les tâches du SRC définies à l’art. 6 LRens.

⁴ Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 9.