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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages
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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016
Art. 53 Droits d’accès
1 Les droits d’accès se fondent sur l’art. 55, al. 3, LRens.
2 Les collaborateurs du SRC chargés de la saisie des données dans le système Quattro P peuvent en outre saisir, modifier ou effacer des données dans la mesure où ces opérations sont nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont assignées par la loi.
3 L’annexe 12 règle les droits d’accès individuels.
Art. 54 Vérification périodique
1 Les collaborateurs du SRC chargés de la saisie des données dans le système Quattro P vérifient au moins tous les cinq ans si les données personnelles transmises par les organes de contrôle à la frontière coïncident avec la liste établie par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 55, al. 4, LRens, et si ces données sont encore nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 6 LRens.
2 Ils effacent les bases de données qui ne sont plus nécessaires.
3 Le service du SRC chargé d’assurer la qualité procède en outre à un contrôle par sondage au sens de l'art. 11, al. 2.
Art. 55 Durée de conservation
La durée de conservation des données figurant dans le système Quattro P est de 5 ans au plus.
Section 11 : Dispositions particulières applicables au système SICO
Art. 56 Structure
Le système SICO comprend un système de stockage de données permettant de diriger les moyens de l’exploration radio et de l’exploration du réseau câblé, d’en assurer le contrôle de gestion et d’établir des rapports.
Art. 57 Données
1 Le contenu du système SICO se fonde sur l’art. 56, al. 2, LRens.
2 Les données enregistrées résultant de l’exploration radio et de l’exploration du réseau câblé peuvent être référencées dans le système SICO en vue de diriger les moyens de l’exploration, d’en assurer le contrôle de gestion et d’établir des rapports.
3 Le SRC peut stocker des données automatiquement dans le système SICO s'il s'assure par des processus et des directives qu'elles ont une relation avec les tâches du SRC définies à l’art. 6 LRens.
4 Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 13.