Projet

Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Art. 48 Droits d’accès

¹ Les droits d’accès se fondent sur l’art. 54, al. 3 et 4, LRens.

² L’annexe 10 règle les droits d’accès individuels.

Art. 49 Vérification périodique

¹ Les collaborateurs du SRC chargés du stockage des données dans le portail ROSO vérifient au moins tous les cinq ans, en tenant compte de la situation actuelle, si les bases de données du portail ROSO sont encore nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 6 LRens.

² Ils effacent toutes les données classées depuis plus de 15 ans.

³ Ils rédigent un rapport sur le résultat de la vérification à l’attention du service du SRC chargé d’assurer la qualité.

⁴ Le service du SRC chargé d’assurer la qualité procède en outre à un contrôle par sondage au sens de l'art. 11, al. 2.

Art. 50 Durée de conservation

¹ La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO est de 20 ans au plus.

² La durée de conservation des évaluations internes et externes de contenus médiatiques est d'une année.

Section 10 : Dispositions particulières applicables au système Quattro P

Art. 51 Structure

Le système Quattro P comprend un système de stockage pour saisir, consulter et évaluer les données que les organes de contrôle à la frontière transmettent au SRC.

Art. 52 Données

¹ Le contenu du système Quattro P se fonde sur l’art. 55, al. 2, LRens.

² Le SRC transfère les données contenues dans le système Quattro P dans les systèmes IASA SRC, IASA EXTR-SRC ou GEVER SRC avant leur utilisation ou leur communication moyennant le respect des conditions mentionnées à l’art. 4, al. 1.

³ Le SRC peut stocker des données automatiquement dans le système Quattro P s'il s'assure par des processus et des directives qu'elles ont une relation avec les tâches du SRC définies à l’art. 6 LRens.

⁴ Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 11.