Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière

Quelque 15 % se sont prononcés contre (AI, BE, GE, GL, OW, SZ, FMS, CCCS, FST, ASETA).

La possibilité de déléguer ou de laisser les contrôles aux cantons est, en principe, bien acceptée par une majorité des participants à la consultation (FR, JU, LU, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, PBD, pvl, PSS, UDC, Police Lausanne, Verkehrspolizei Luzern, ATE, economiesuisse, ESA, FER, motosuisse, SAB, FSCC, usam, ASA, Swisscofel, Travail.Suisse, AESS). Le respect de l'obligation de la vignette pourrait être contrôlé lors de contrôles de la circulation (SO, PBD). La condition étant un équipement correspondant, notamment pour le contrôle de véhicules étrangers (SO, TI; UR, SCPVS). On fait en partie remarquer expressément que cet équipement et la responsabilité globale du système et des données devraient être assumés par la Confédération, à savoir l'AFD (ESA) et qu'il ne devrait pas en résulter de coûts supplémentaires pour les cantons (SO, ZH, PDC, usam). Le canton d'Argovie voit une collaboration entre la Confédération et les cantons, pour autant que la Confédération ne puisse pas assumer cela elle-même. economiesuisse doute qu'il s'agisse de la solution la plus économique.

D'autres rejettent le fait de déléguer le contrôle aux cantons (AI, BE, GE, GL, OW, SZ, CCCS, FMS). Les corps de police devraient d'abord être équipés d'une infrastructure technique correspondante pour être en mesure d'exécuter des contrôles simples et efficaces. Il faut se demander de toute façon si la perception de la redevance est vraiment du domaine de compétence de la police (BE, BL, CCCS). Un engagement au front en faveur de la sécurité routière est plus important (BE, CCCS).

3.3.13 Question 5.3 Système de contrôle basé sur des images vidéo

Approuvez-vous la mise en place d'un système de contrôle électronique basé sur des images vidéo?

Un peu plus de la moitié des participants à la consultation approuvent la mise en place d'un système de contrôle électronique basé sur les images vidéo (BE, BL, BS, FR GE, GL, JU, OW, SG, SH, SO, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH, PBD, PDC, pvl, PSS, SAB, UVS, economiesuisse, USS, Travail.Suisse, ATE, FSCC, motosuisse, ASA, CCCS, FER, GastroSuisse, CI CDS, Police Lausanne, FST, SCPVS, Stadt Freiburg).

Environ un cinquième des participants s'y opposent (AG, AI, GR, NE, SZ, TI, UDC, usam, ESA, FMS, CI Motards, AESS, privatim, Swisscofel, ASETA).

Pour la grande majorité des partisans, un tel système de contrôle est envisageable

(BE, BL, BS, GE, OW, SG, SH, SO, UR, VS, ZG, ZH, Police Lausanne, pvl, PSS, CCCS,